PCN ... contradiction RC candidatures / RC offres

[VIVI]

Est-ce grave docteur ?

dans le RC candidatures, nous avions indiqué : variantes non acceptées - dans le RC offres, nous indiquons une variante facultative et imposons la présentation d'une offre alternative.....

[Mathieu]

c'est embêtant si un candidat non retenu à la phase offre aurait pu mettre cette solution variante en avant par exemple dans ses références, et qui finalement il ne l'a pas fait car non autorisée au stade des candidatures

en dehors de ce cas : pas trop grave pour moi car c'est une procédure très souple hors "exigences minimales" qui ne peuvent être négociées

[mighty]

Idem il faudra prouver le lien de cause à effet.
Mais il y a toujours un risque puisque vous changez les règles du jeu en cours de procédure.

[Michel]

dans le RC candidatures, nous avions indiqué : variantes non acceptées
dans le RC offres, nous indiquons une variante facultative et imposons la présentation d'une offre alternative.....

En phase candidature, la notion de variante n'as pas vraiment de sens ; puisque à cette étape on sélectionne qui peut faire de qui ne peut pas faire !

La question est : avez-vous éliminé un candidat sur ce point ?

[hpchavaz]

La suite est en considérant qu'aucun candidat n'a été rejeté pour ce motif.


La question qui me semble se poser est de savoir si une entreprise a pu ne pas candidater du fait de l'absence de possibilité de variante.

Théoriquement oui, mais dans la pratique cela dépend de la nature du contrat, de la nature et de l'ampleur des variantes, et des informations founies aux différentes étapes de la la consultation ou connues des opérateurs économiques intervenant dans cette activité. Après reste à savoir si l'approche pratique peut être validée juridiquement.