Groupement de commande & Examen des offres

[calisa]

Bonjour à tous ☺

Soit un groupement entre deux collectivités, dont nous serons le coordonnateur, pour un MAPA.

Les deux collectivités diffèrent sur un point, élément important de la convention constitutive : l'examen des offres, au vu de leur propre règlement intérieur de la commande publique :

- l'une (Coordonnateur) attribue ses marchés MAPA inférieurs à 500 000 € HT directement, via délégation (permanente) accordée par l'assemblée délibérante (elle ne dispose pas de commission d'examen des offres).
- l'autre a créé une commission d'examen des offres. Elle souhaite que la commission d'examen des offres du coordonnateur statue. Or le coordonnateur n'en a pas !

=> Ma question : ne peut-on pas créer dans la convention un comité de pilotage composé de 4 Elus : 2 pour chacune des collectivités ?

Charge ensuite à chaque collectivité d'attribuer son propre marché : via son Elu pour le coordonnateur et via sa commission d'examen des offres pour l'autre membre.

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

[speedy]

=> Ma question : ne peut-on pas créer dans la convention un comité de pilotage composé de 4 Elus : 2 pour chacune des collectivités ?

pourquoi pas si vous n'êtes pas soumis à l'article  L1414-3-1 DU CGCT

Charge ensuite à chaque collectivité d'attribuer son propre marché : via son Elu pour le coordonnateur et via sa commission d'examen des offres pour l'autre membre.

Contraire à la notion de groupement  et de choix unique du titulaire pour massifier les commandes  et/ou du choix unique

[Michel]

Peut-être un groupement pour élaborer et signer un accord-cadre ; que chacun déclinera en marchés subséquents selon ses propres besoins