concession de services simple, commission et CGCT

[Filomène]

bonjour,
je dois travailler sur une concession de service simple. la question que je me pose est celle de savoir si une commission telle que prévue par le CGCT est obligatoire car on n'y fait référence qu'à la DSP ... Est-ce la même procédure ? cela me semble compliqué pour de simples panneaux d'affichage.
merci

[Sunn0))]

Pour la distinction concession / dsp (qui n'existe pas en faite) http://marches-publics.legibase.fr/actualites/focus/la-delegation-de-service-public-t-elle-disparu-86723

[Filomène]

merci beaucoup pour ce texte très intéressant. Donc je suis obligée d'avoir la  commission de DSP prévue à l'article L1411-5 compte tenu de l'article L1410-3 du CGCT. Ben on va s'y mettre .....