Rejeter un sous-traitant dans l'offre : suite ?

[Piko]

Bonjour,

Un candidat remet une offre avec un sous-traitant qui n'a pas la qualification demandée alors que le règlement de consultation prévoit que c'est obligatoire.
Il est possible de rejeter l'offre, mais pourrais-je demander au candidat qu'il présente un autre sous-traitant ?
Si oui, quel délai devrais-je lui laisser pour qu'il en présente un ?

[lepouch]

On peut toujours régulariser ...
Laisser un délai raisonnable (une semaine).

[NIKAL]

On est dans le principe de la régularisation d'une candidature. Art 55 du décret;

Attention aux qualifications. C'est réglementaire ou facultatif? Si c'est facultatif, le candidat peut s'appuyer sur sa capacité à faire (références, outillages,...)sans avoir la qualif.

[Piko]

Merçi pour les réponses.

Toujours dans la même affaire :
Un candidat entend sous-traiter le marché à 100 %. Je sais que c'est défendu.
Suis-je obligé de l'éliminer ou alors puis-je :
- soit lui demander de confirmer qu'il veut sous-traiter à 100 %
- soit l'alerter et lui dire qu'il doit faire une partie lui-même (dans ce cas, comment m'en assurer, par contre ?)

PS : je crois que les qualifications sont facultatives (c'est nous qui les délivrons)

[mighty]

100% interdit donc demander de régulariser à 95%. C'est ce que je ferais.
Pour la qualif, attention car il faut voir si la prestation que le sous-traitant va réaliser nécessite bien la qualification. Il y a eu un arrêt récemment sur ça avec un groupement où l'un des deux n'avait rien.

[Michel]

- soit lui demander de confirmer qu'il veut sous-traiter à 100 %

Etes-vous certain qu'il veux également sous-traiter l'édition de la facture ?  
Donc s'il fait les factures, la coordination de ses sous-traitant, les invitations au restaurants, . . .  et peut-être même qu'il apportera sa "qualification" au marché !
il ne fait donc pas 0% mais bien une part "nécessaire" au marché donc il n'y as pas de sous-traitance à 100%  

[Michel]

PS : je crois que les qualifications sont facultatives (c'est nous qui les délivrons)

heu . . . je ferais bien "gloups" !
Bien entendu, vous ne les délivrez qu'aux copains 

[speedy]

le sous traitant n'a pas la qualif exigée certes mais la partie sous-traitée nécessite-t-elle cette qualif ?

[NIKAL]

Merçi pour les réponses.

Toujours dans la même affaire :
Un candidat entend sous-traiter le marché à 100 %. Je sais que c'est défendu.
Suis-je obligé de l'éliminer ou alors puis-je :
- soit lui demander de confirmer qu'il veut sous-traiter à 100 %
- soit l'alerter et lui dire qu'il doit faire une partie lui-même (dans ce cas, comment m'en assurer, par contre ?)

PS : je crois que les qualifications sont facultatives (c'est nous qui les délivrons)

Perso j'élimine. Je ne joue pas avec les lois.

Payer la marge d'une entreprise qui ne fait rien, c'est pour éviter cela que la disposition existe.

[Piko]

Oui, la qualification est nécessaire, selon les opérationnels (et le règlement de consultation l'exige).

En fait, je pensais à contacter le candidat un peu comme on le fait pour les OAB : je lui demande s'il confirme sous-traiter à 100 % le marché, et si oui je l'élimine.
Mais vu que vous me faites comprendre que je ferais un excès de zèle, je vais l'éliminer de suite 

Merci pour vos contributions