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pénalités de retard

Démarré par Raphael, Janvier 13, 2010, 12:24:38 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Raphael

mercredi 13 janvier 2010, 12:24:38
Bonjour,

Pour un marché de PI , mission de maîtrise d'oeuvre, inférieur à 20 000  euros, comment indiquer le montant des pénalités dans le CCP?

Merci pour votre aide.

goran

#1
mercredi 13 janvier 2010, 13:53:30
ben comme dans les autres ... Moe = contrat ECRIT

lepouch

#2
mercredi 13 janvier 2010, 13:58:48
Si pas d'idée, faire référence au CCAG PI
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