ALGECO

[lilidou]

Bonjour,

Pourriez-vous me faire savoir s'il faut déposer un PC ou une DP concernant l'installation d'un ALGECO pendant la durée des travaux d'une entreprise.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

[Coccy]

Bonjour,

Pourriez-vous me faire savoir s'il faut déposer un PC ou une DP concernant l'installation d'un ALGECO pendant la durée des travaux d'une entreprise.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

non, s'il s'agit d'un bâtiment à l'usage du chantier

et non, pour l'usage de salles de classe pendant une année scolaire

[Vincent]

oui, les cabanes de chantier sont des constructions précaires exemptés de PC pendant toute la durée du chantier.

[Mvousson]

et non, pour l'usage de salles de classe pendant une année scolaire

Le débat ne concerne pas vraiment la question, mais j'ai en souvenir que pour l'installation d'un préfa pour une année scolaire, il fallait une DP et une Autorisation de Travaux au titre des ERP

[Coccy]

Le débat ne concerne pas vraiment la question, mais j'ai en souvenir que pour l'installation d'un préfa pour une année scolaire, il fallait une DP et une Autorisation de Travaux au titre des ERP

ça c'était avant la réforme de 2007!

seul un dépôt de dossier f'aménagement pour  la sécurité et  l'accessibilité est nécessaire aujourd'hui, au titre du code de la construction et de l'habitation!
mais seulement pour la durée d'une année scolaire! au delà, PC !

[Mvousson]

Ok. Merci

[Vincent]

Tout à fait d'accord avec coccy sauf pour l'histoire de l'année scolaire.

En fait, le ppe est qu'en matière de constructions précaires, cad implantées pour trois mois au max., il n'y a pas besoin d'aucune formalité.
Cette période de trois mois est portée

   à un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ;

   à une année scolaire en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil ;

   à la durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction ;

   à la durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation et ce, dans la limite maximale d'une année.

Pour les constructions précaires, on précisera que ces durées sont limitées lorsque le terrain d'assiette se trouve dans un secteur sauvegardé, ou un site classé, ou encore dans un périmètre délimité par le conseil municipal

Bien cordialement,

Vincent

[Coccy]

c'est bien qu'est-ce que j'dit!! ??

[Vincent]

ah oui pardon, j'étais resté sur la cabane de chantier et n'avais pas vu la remarque de Mvousson
Sorry