Marché de MOE sans mise en concurrence après un appel à idées

[Semtram]

Bonjour,

Suite à un appel à idées auprès d'architectes pour concevoir des maisons en ville à coûts abordables, il est envisagé de lancer la phase opérationnelle, pensez vous qu'il soit possible de contractualiser sans mise en concurrence avec les lauréats, conformément à l'article 30 I6° du décret 2016 ?

Merci pour vos retours

[speedy]

qu'aviez vous annoncé dans l'avis d'appel à idées ?

[Ponta]

De ce que je lis de l'article 30 I 6°, c'est le concours qui est visé. Sans d'autres éléments, il semble difficile de dire que votre appel à idées serait requalifiable en concours.

Votre appel à idées a-t-il fait l'objet d'une procédure de concours (jury, prime, remise d'un projet architectural...) ?

[Semtram]

Merci pour votre retour, Oui il y avait un jury, une indemnité pour la remise d'une esquisse

Nous avions identifié la possibilité pour les lauréats de mettre en oeuvre leur projets dans un deuxième temps

[Ponta]

Dans l'appel à idées, vous êtes dans une prestation de maîtrise d'oeuvre ? Avec les différentes phases, la référence à la Loi MOP... ?
Questions subsidiaire, votre appel à idée faisait-il référence au décret et à l'ordonnance relatifs aux marchés publics ?

J'essaie de voir si vous n'auriez pas en fait lancer une consultation de marché public de MOE avec une procédure de concours mais qui n'en porterait pas le nom.

[Semtram]

Aucune référence à la loi MOP, à l'ordonnance ou au décret...

[Vivaelparaguay]

+1 avec Ponta, on dirait un marché de moe via concours qui n'en porte pas le nom.

Attention ça va encore défriser la chambre régionale des compte de Bretagne ça, à moins que votre pseudo n'ait rien à voir avec votre activité