Programmation cinéma

[afeco]

On me demande de jeter un oeil au contrat liant la ville et une société pour la programmation cinematographique (j'aurai tout fait !)

Une question : ça relève du champ du CCAG FCS ?
Deuxième question : à tout hasard, quelqu'un disposerait-il d'un modèle d'un tel contrat pour que je puisse comparer avec celui que j'ai ?

[Ponta]

A première vue, c'est un service : le service de programmation ciné.
Le service doit sûrement être rémunéré. Cela semble être un marché public de service.
Cela rentre dans le champ du CCAG-FCS.

Pour la 2ème question, malheureusement, je n'ai pas.

[Vivaelparaguay]

ça relève du CCAG FCS seulement si le contrat y fait référence

[afeco]

Non, le projet de contrat n'y fait pas référence, d'où ma question : savoir si j'ajoute la mention CCAG FCS.

[R.J]

C'est vraiment un marché ton histoire ? Des projections gratuites ? Animation estivale ?

[Sunn0))]

À vous de décider s'il est nécessaire de prévoir des clauses relatives à la réception des prestations (y'en a t'il dans votre contrat ?), aux prix, aux pénalités, à la résiliation... telles que rédigées par le CCAG-FCS ?
Parce que si vous décidez de vous astreindre au CCAG-FCS, il faudra respecter ensuite le formalisme qu'il prévoit.

Peut-être vaut-il mieux s'en inspirer pour ajouter quelques clauses ?

[afeco]

RJ, c'est un contrat onéreux donc logiquement un marché...qui ne va pas chercher bien loi en termes financiers...mais bon puisqu'on me l'a donné à relire je regarde en fonction de mes compétences.
C'est une société mandatée pour gérer les projections cinematographiques de notre cinema (si j'ai bien compris elle s'occupe de cherche les films. je crois que c'est pour soulager mon collègue qui s'en occupait jusuq'à présent mais qui est pris sur ses autres missions de gesion du cine et de projectionniste)

Merci Sun de ces préconisations ; je ne vais donc que citer des clauses du CCAG