Pouvoirs donnant délégation de signature et Kbis

[bolicotix]

Bonjour

Dans mon RC,
- dans les documents de candidature on demande : La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents ;
- dans les documents au titre de l'offre on demande : Les pouvoirs habilitant la personne signataire de l'offre

Des offres ont été remises en format papier ou démat

Parfois j'avais des attestations de pouvoirs, parfois non. Dans les 2 cas j'avais un Kbis

Des candidats à qui j'ai demandé de compléter leur dossier m'indiquent que les infos du signataire apparaissant sur le kbis: les attestations ne sont pas nécessaires.

Ok mais sur quelle base juridique ou jprudentielle je me fixe?

Merci!

[lepouch]

Vivement que la réglementation nous autorise à ne pas demander ces pièces au stade de la candidature ...

[bolicotix]

 Yes mais du coup ça ne m'aide pas !

[lepouch]

C'était ironique ...
La règlementation nous autorise déjà à ne pas se préoccuper de ce genre de détail avec chacun des candidats !

[bolicotix]

Ok, donc pas besoin d'en demander plus?
Quel est l'article en question?
merci

[bolicotix]

Donc pour que ça puisse servir à d'autres (sauf si cela est évident ):
Pas besoin d'exiger quoique ce soit, le mieux étant de ne pas demander de signature desdits documents.

En l'espèce, le kbis suffit, pas besoin de demander une attestation de signature et/ou copie des pouvoirs

[hpchavaz]

Quel est l'article en question?

lepouch fait sans doute allusion à l'article 68 du DRAM :"L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il s'assure que la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et du respect des critères de sélection s'effectue de manière impartiale et transparente, afin que le marché public ne soit pas attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l'acheteur."