convention constitutive d'un groupement de commande

[anneclaudie]

bonjour,

Je dois adhérer à un groupement de commande qui est créé d'un le cadre de la gestion mutualisé des aérodromes et des assurances.
Est-ce que cette "signature" doit faire l'objet d'une décision de mon exécutif ?
Au même titre qu'un marché finalement?
Merci pour votre aide,

[lepouch]

Tout dépend de la délégation donnée à votre maire pour signer la convention ...
S'il n'y en a pas, faut délibérer.

[anneclaudie]

ok, on va délibérer alors.
merci beaucoup,