Justification de durée

[trancestep]

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain d'infrastructure de grande ampleur d'une durée de 10 ans, les services techniques de ma collectivité ont besoin d'un AMO qui assure la rédaction du programme MOE infra. Ce prestataire devra aussi apporter l'impulsion d'une vision architecturale globale sous forme de charte ainsi qu'assurer son respect et son suivi sur toute la réalisation de la phase conception par un MOE infra et de la phase travaux.

Pour ce faire il est prévu de passer un marché public comportant une part marché au forfait et une part ac à bons de commande sans montant maxi pour des prestations dont l'objet est connu mais pas la quantité sur la durée du projet.
Ce marché public « hybride » doit pour l'avis d'appel à la concurrence être lancé comme accord cadre.

Mon problème est que le projet doit durer environ 10 ans pour être finaliser.
Le contrat d'amo doit aussi durer jusqu'à la fin des travaux pour parachever son objet.
La partie à bons de commande va par conséquent dépasser la durée maximum possible.

Est-ce que justifier que le futur titulaire doit rester le même pendant 10 ans pour assurer la cohérence des prestations de vision architecturale globale du projet et aussi ne pas créer de difficultés liées à la propriété intellectuelle de ces prestations vous semble une base justificative satisfaisante ?

Merci d'avance

[Michel]

Est-ce que justifier que le futur titulaire doit rester le même pendant 10 ans pour assurer la cohérence des prestations de vision architecturale globale du projet et aussi ne pas créer de difficultés liées à la propriété intellectuelle de ces prestations vous semble une base justificative satisfaisante ?

OUI          bien qu'il faille bien présenter les choses !

[Raspoutine]

il va falloir être très persuasif auprès du CL pour lui faire admettre une telle dérogation au délai de 4 ans.
Je sais que chez nous ça ne passerait pas