AE

[SAFIA]

bonjour,

Est ce que vous utiliser toujours cette phrase dans votre acte d'engagement "L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP".

Je vous remercie pour votre réponse.

[Ponta]

Bonjour,

J'utilise quasiment la même formule : "L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres."

[Vivaelparaguay]

c'est une formule standard, on met un délai de validité des offres. Au delà du délai indiqué le candidat n'est plus tenu de maintenir les prix proposé à la date de remise des offres. Nous aussi on est sur 120 jours plutôt que 90 qui seraient parfois insuffisants.

En revanche je ne vois pas l'intérêt de rappeler la DLRO sur le CCAP : une fois le marché attribué cette date ne sert plus à rien. Ou alors c'est pour votre compta parce que la révision est calculée par rapport au mois de remise des offres ?

[Ponta]

En revanche je ne vois pas l'intérêt de rappeler la DLRO sur le CCAP.

+1. Ca peut être source d'erreur et de mauvais copier-coller de mettre la DLRO sur deux documents ou à plusieurs endroits.
Je la mets qu'en 1ère page du RC et c'est tout.

[Raspoutine]

bonjour,

Est ce que vous utiliser toujours cette phrase dans votre acte d'engagement "L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP".

Je vous remercie pour votre réponse.

Oui, exactement cette formule

[Raspoutine]

+1. Ca peut être source d'erreur et de mauvais copier-coller de mettre la DLRO sur deux documents ou à plusieurs endroits.
Je la mets qu'en 1ère page du RC et c'est tout.

Souvent dans le cas de révision de prix le mois Mo est la date limite de remise des offres, sauf que si elle ne figure pas dans le CCAP ça peut poser un problème au moment de l'exécution dans la mesure ou le RC n'est pas contractuel

[lepouch]

Est ce que vous utiliser toujours cette phrase dans votre acte d'engagement "L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP".

Il faut se simplifier la vie ... et celles des entreprises : ne pas demander de remplir un AE lors de la remise de l'offre !
C'est une bonne solution qui évite ce genre de phrase et qui permet d'éviter des confusions sur le M0 ...
Je ne rédige l'AE qu'avec l'entreprise retenue, juste avant de lui notifier.
Testé et Approuvé !

[Ponta]

Souvent dans le cas de révision de prix le mois Mo est la date limite de remise des offres, sauf que si elle ne figure pas dans le CCAP ça peut poser un problème au moment de l'exécution dans la mesure ou le RC n'est pas contractuel

Excellente remarque ! (Qui m'ennuie d'ailleurs ). Je vais devoir changer mes modèles.

[Raspoutine]

Il faut se simplifier la vie ... et celles des entreprises : ne pas demander de remplir un AE lors de la remise de l'offre ! dans le cas de marchés à prix forfaitaire , dans quel document figure le prix forfaitaire vu que celui qui fait foi ce n'est pas celui du CDPGF ?
C'est une bonne solution qui évite ce genre de phrase et qui permet d'éviter des confusions sur le M0 ...
Je ne rédige l'AE qu'avec l'entreprise retenue, juste avant de lui notifier.
Testé et Approuvé !