délais de paiement et intervention du MOE

[zoran]

Bonjour à tous, je prépare actuellement un marché de maîtrise d'œuvre.

Dans mon CCAP j'informe le maître d'oeuvre de son délai de vérification des factures des entreprises pour respecter le délai de paiement de 30 jours.

Est-ce que les délais de chaque intervenants (maitre d'œuvre, maitre d'ouvrage, trésor public) sont réglementé quelque part??

Comme le comptable a besoin de 10 jours, il nous reste 20 jours à répartir entre le maitre d'oeuvre et le maitre d'ouvrage.

Est-ce que je peux imposer 5 jours pour le maitre d'œuvre?

Merci à tous.

A+

[speedy]

oui mais 7 jours calendaires c'est mieux , il faut surtout préciser calendaires ou ouvrés (pour qui) ou ouvrables (hors dimanche et férié ) ...

[fanchic]

oui mais 7 jours calendaires c'est mieux , il faut surtout préciser calendaires ou ouvrés (pour qui) ou ouvrables (hors dimanche et férié ) ...

Nous on le contraint à vérifier les situations en 5 jours calendaires, çà nous laisse plus de temps ensuite

[zoran]

OK merci pour vos retours.

Je vais donc imposer 5 jours. Ca va nous laisser un peu plus de temps et c'est peu dire qu'on en a besoin 

A+

[Ponta]

Je ne crois pas qu'il y ait de règles officielles en matière de répartition des délais de paiement entre comptable et ordonnateur (si quelqu'un en a une sous le coude, je suis preneur).

Cependant, la règle tacite, coutumière, que je constate, c'est le 2/3 du délai pour l'ordonnateur et 1/3 pour le comptable.
Sur les 20 jours calendaires de l'ordonnateur, laissez 7 jours calendaires à la MOE me paraît raisonnable.

[R.J]

Je ne crois pas qu'il y ait de règles officielles en matière de répartition des délais de paiement entre comptable et ordonnateur (si quelqu'un en a une sous le coude, je suis preneur).

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, titre II.

[Ponta]

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, titre II.

Merci. Cette règle du 2/3, 1/3 ne s'applique pas à toutes les structures.