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[benj]

Bonjour,

plusieurs petites questions (je suis trop en retard!!)
pour des travaux de lutte contre les inondations, en propriété privée, et réalisé par notre syndicat interco:
- un lavoir classé petit patrimoine va être démoli et reconstruit:
-des ponts en meulières (pas classés) vont être remplacés par des dâlots
- la réhausse d'un terrain est prévue au niveau d'un bassin-étangs, en zone boisée pratégée ;la police de l'eau nous dit que c'est un barrage de classe D
-  toujours dans cette zone, des arbres vont être retir&és; Faut-il replanter?

Cela fait quelques questions...si quelqu'un peut m'éclairer....par avance merci!

[Coccy]

un dossier au titre de la loi sur l'eau a-t-il été déposé en préfecture?

à mon avis, doit faire l'objet d'au moins une déclaration, si ce n'est une autorisation (donc soumis à enquête publique) ....
renseignez-vous auprès de la DDAF ! ;-)

[benj]

pas de dossier loi sur l eau déposé..