fournisseur non payé d'une entreprise titulaire : demande de consignation

[Gaston Deplomb]

Bonjour à tous
Je viens de recevoir un recommandé d'un fournisseur d'une entreprise de maçonnerie qui est titulaire d'un de nos marché de travaux. Ce fournisseur me demande de consigner une certaine somme correspondant aux fournitures non payées par le maçon.
Le problème c'est qu'ils présentent le truc de façon (à mon avis) tendancieuse : "nous intervenons en tant que sous-taitant (sic) de la société X (maçon) pour livrer des produits spécifiques destinés à la construction de XX (notre projet)"... "nous vous demandons de bien vouloir consigner la somme de xx, correspondant à l'arriéré arrêté à ce jour, au cas où l'entreprise XX serait défaillante".

Cette demande est-elle recevable ou je la mets au panier ?

[R.J]

Ça ressemble à la revendication du privilège de pluviôse. A étudier avant de jeter au panier tout de même.


Cordialement,

[speedy]

répondre que toute demande d'agrément de soutraitance doit être faite par le titulaire (que vous saississez par RAR) et ne peut concerner le paiement que de prestations exécutées après cet agrément ....

[R.J]

Fournisseur semble-t-il, plutôt que sous-traitant. Encore que la question de l'agrément se pose, mais je n'ai pas l'impression que les choses aient fortement évolué depuis cette discussion.


Cordialement,

[Gaston Deplomb]

Merci !

[speedy]

Fournisseur semble-t-il, plutôt que sous-traitant. Encore que la question de l'agrément se pose, mais je n'ai pas l'impression que les choses aient fortement évolué depuis cette discussion.


Cordialement,

la formulation employée par le demandeur s'apparente à une soustraitance car produit fabriqué spécialement pour le chantier ....sur plans fournis par le titulaire probablement ...

[R.J]

Éventuellement certes. Mais je dois avouer que je ne suis personnellement pas enclin à considérer trop largement la spécificité des produits. Tout au moins dans un premier temps.


Cordialement,

[speedy]

on est d'accord sur le fond