entreprises pratiquement identiques dans groupements différents posent probleme

[clovis]

Très Urgent :

Bonjour,

Dans mon RC marché de conception réalisation travaux de bâtiment j'ai écrit :

« 2.2 - Forme juridique du groupement :

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le groupement sera constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprise de construction. Le mandataire sera nécessairement l'entreprise dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. »



J'ai plusieurs groupements qui se sont présentés  dont 2 qui ont, semble-t-il, chacun un co traitant qui se ressemble quelque peu. A savoir :

groupement 1 et groupement 2 qui présentent chacun un co traitant qui :
- porte pratiquement le même nom ( "nom identique  +sarl" pour l'un et "nom identique + charpentes" pour l'autre), qui sont domiciliés exactement à la même adresse, qui ont le même numéro de téléphone et qui sont toutes les 2 des BET structure.

la différence c'est que :
-  sur les extraits KBIS du 27/11/17 pour l'un et du 10/12/17 pour l'autre j'ai des numéros de RCS différents, des siret différents sur le DC2 et sur des documents commerciaux, des CA sur les 3 dernières années différents, des gérants différents, un effectif de 16 pour l'un et de 14 pour l'autre.

comment dois-je réagir par rapport à l'interdiction donnée + haut dans le RC ?

1/ sur quoi me baser juridiquement pour les conserver ou les rejeter ?

2/ si j'ai un doute quelle type de démarche dois-je entamer pour lever ce doute : courrier, demande de précisions, à qui écrire mandataire et/ ou cotraitant directement,  etc...

3/si en fin de compte c'est la même entreprise qui se présente dans 2 groupements , comment faire pour en éliminer une ?, donc voir disparaitre d'office un groupement ?

4/la décision doit venir de qui : moi collectivité ou un des 2 qui se retire ?   

5/et si personne ne veut se retirer ?

en vous remerciant

[speedy]

le SIREN  le reste concerne des établissements donc les 9 premiers chiffres identiques désigne une seule et même entreprise avec parfois des noms commerciaux différents  mais juridiquement ne forme qu'une seule entreprise....
si vous êtes gentils vous acceptez qu'un groupement(ou plusieurs)  se retire sinon tous les groupements concernés sont OUT !

[clovis]

donc dans mon cas j'ai :

un siren (9 premiers chiffres) différent pour chaque entreprise ; ce qui veux dire que je peux accepter sans problème les 2 groupements sans me poser plus de question?

c'est bien cela ?

merci

[Michel]

oui

[speedy]

resterait le cas ou l'une serait actionnaire largement majoritaire avec une main mise sur la politique commerciale  (voire la même personne physique pour la direction générale ou la direction commerciale) , plus difficile à détecter ....

[clovis]

merci à vous