Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission

[Nakata]

Bonjour,

Dans quel cas un marché complémentaire dans le cadre d'un MAPA doit-il être validé par la commission des marchés, selon la nouvelle réglementation de 2016 (decret 2016-360)?
y a-t-il une jurisprudence en ce sens?
Merci pour vos réponses 

[Ponta]

Bonjour,

Par commission des marchés, vous entendez une commission autre que la CAO ?
Si c'est le cas, elle n'est pas obligatoire pour un mapa sauf si vous vous l'êtes imposé par votre règlement intérieur en matière d'achats.

Attention, il y a des cas de mapa ou marchés négociés qui nécessitent le passage devant une CAO.

[Nakata]

Merci pour votre claire réponse.
Oui en effet, il s'agit d'une commission MAPA (attribution des marchés en dessous du seuil de procédure formalisée).