signature électronique et manuscrite

[marina]

Bonjour,

si je rends la signature électronique obligatoire pour l'offre finale, le collectivité peut-elle néanmoins signer de manière manuscrite (rematérialisation du marché) ?
selon la daj, parallélisme des formes à respecter...
comment se fait la notification des pièces du marché : on scanne tous les pièces et on envoit via la plateforme ?
merci

[Ponta]

Bonjour,

Une signature manuscrite reste toujours valide. Si vous n'avez que ça, ça va.

comment se fait la notification des pièces du marché : on scanne tous les pièces et on envoit via la plateforme ?

Oui. Si vous avez les signatures électroniques, joignez-les.
Si c'est signé à la main puis scanné, vous pourriez envoyer par la plateforme : ça reste pas conforme à la démat mais bon.
Sinon il reste la bonne vieille notif par voie postale avec AR. Mais ça doit rester du dépannage.

[VIVI]

Donc, Ponta, tu veux dire que l'entreprise peut signer électroniquement et nous de façon manuscrite

Je suis passée au recommandé électronique (eh : 10€ par mois et vous pouvez en envoyer autant que vous en avez besoin !), ce qui fait pas mal d'économies par rapport au bon vieux LRAR !

[Ponta]

Je ne dis pas que c'est bien.
Mais pour dépanner en attendant d'avoir le parapheur élec et la signature élec.

Nous sommes dans une période de transition, il y aura des loupés ou des personnes pas prêtes.

[mbodier]

Le hic, c'est que la signature électronique garantit, entre autre, l'intégrité du document originale. Intégrité qui est violée par l'apposition d'une signature manuscrite sur le document originale.
D'où la nécessité, rappelée par la DAJ, d'un parallélisme des procédures.

[R.J]

À vrai dire, le souci est surtout que même avec un feutre indélébile, ce n'est pas concevable de contresigner à la main un fichier électronique. Au mieux, on obtient un écran à jeter et un fichier qui reste signé par une seule partie.

[Michel]

Le hic, c'est que la signature électronique garantit, entre autre, l'intégrité du document originale. Intégrité qui est violée par l'apposition d'une signature manuscrite sur le document originale.

OUI             

[caroline39]

Donc, Ponta, tu veux dire que l'entreprise peut signer électroniquement et nous de façon manuscrite

Je suis passée au recommandé électronique (eh : 10€ par mois et vous pouvez en envoyer autant que vous en avez besoin !), ce qui fait pas mal d'économies par rapport au bon vieux LRAR !

Bonjour,
Vivi, cela m'intéresse, vous passez par quelle plateforme pour le recommandé électronique? La poste tout bêtement?

[dominique]

Donc, Ponta, tu veux dire que l'entreprise peut signer électroniquement et nous de façon manuscrite

Je suis passée au recommandé électronique (eh : 10€ par mois et vous pouvez en envoyer autant que vous en avez besoin !), ce qui fait pas mal d'économies par rapport au bon vieux LRAR !

Sur le recommandé électronique, si sa transmission peut faire office de preuve, celle de son auteur nécessite de joindre dans l'envoi des documents électronique une signature électronique à défaut pour le prestataire postal d'assurer lui-même ce type d'authentification. En outre l'option de transmission par le facteur (donc avec re-matérialisation) fait disparaître toute traçabilité d'une éventuelle signature électronique.
C'est la remarque que j'avais formulé à La Poste lors de la création de ce service lorsqu'elle annonçait "Une valeur juridique reconnue" ce qui est toujours en ligne, alors qu'à défaut de signature électronique et de suivi de sa traçabilité ce n'est qu'un commencement de preuve au sens civiliste... réponse de leur chargé de communication par courriel, en résumé  : ce n'est pas notre problème, on n'est pas là pour faire du droit.
Elle n'a pas vu l'opportunité qu'ouvrait cette remarque de faire compléter leur service.

Dominique Fausser