Groupement de commande et lancement de la procédure

[kazetari]

Bonjour,

Nous prévoyons de monter un groupement de commandes avec un autre PA. Nous sommes en phase de rédaction de la convention de groupement mais je souhaiterais savoir si, selon vous, il serait possible de lancer l'AAPC avant la signature de cette convention (et son envoi au contrôle de légalité) ?

La convention serait alors signée durant l'analyse des offres.

Merci

[ilhunpea]

Bonjour,

Pour moi la convention doit être signée préalablement au lancement de la procédure.
Je crois qu'une fiche de la DAJ évoque ce sujet.

[Raspoutine]

L'AAPC concernant le groupement de commande, celui-ci doit exister au préalable et non après, donc convention préalable à la publication de l'AAPC

[Happier]

L'AAPC concernant le groupement de commande, celui-ci doit exister au préalable et non après, donc convention préalable à la publication de l'AAPC

+1 ; les délibérations et la convention doivent être exécutoires avant le lancement de la consultation.