Montants mini maxi et périodes...

[trancestep]

Ah merci!
Pas facile de devoir réexpliquer le béaba à ses supérieurs et collègues tous les jours.
A force ils me font tourner en bourrique...

[Ponta]

Nouvelle question :
Que pensez vous si on indique un mini par période et un maxi global toutes périodes confondues??
Etrange non ?

Certes étrange mais pourquoi pas.
Peut-être aurez-vous un arrêt du Conseil d'Etat à votre nom de commune 

[trancestep]

Bonjour,

Merci à vous. Mais bon, justement je ne suis pas fan des recours en général ?

[Michel]

Que pensez vous si on indique un mini par période

Mais c'est quoi ? une période ? en marché public 
24h. ; 1 semaine, 10 jours, 1 mois, 80 jours, 7h. , 15 ans, . . . , ?
et quelle est la définition d'une "période" en marché public !
la seule durée que je connaisse est celle du contrat (marché).

[trancestep]

Dans les marchés reconductibles, il y a la période initiale et les périodes de reconductions. On définit la durée de chaque période dès la mise en concurrence : soit un an, soit deux ans ou n'importe.
Par exemple à l'article 110.IV du décret il est bien fait mention de "période initiale" pour les marchés reconductibles...

[Michel]

tiens , je vais devoir me lire les nouveaux texte, notamment le décret 
Qu'est-ce qu'un marché reconductible ?
- le même marché prolongé dans sa durée ?
- un autre marché identique au précédent ?
- Un autre marché pas nécessairement identique au précédent(s) ou à un des précédents ?

les dites "périodes" sont elle toutes identiques ?
ou bien peuvent-elles êtres de durée différentes ?

un maxi "toutes périodes confondues" plaiderais en faveur d'un seul et unique marché
pour moi un maximum ne peut exister que dans le cadre d'un seul et même marché !
pas pour un "morceau" de marché.

perso, je préfère un marché de 4 ans, éventuellement découpé en 4 tranches de 1 ans.
le maximum et pour le marché donc maxi global pour les 4 ans
les tranches sont des prolongations ou des reconductions qui ne disent pas leurs noms, mais pas de soucis avec le(s) maxi.

[diko]

La règle, c'est qu'en cas d'accord-cadre avec un maximum qui ne serait pas conclu pour une durée ferme, il convient d'indiquer un maximum par période (ferme puis par reconduction).

En clair, si vous voulez définir une durée de 2 ans ferme + 2 x 1 an en reconduction, il faudra repartir le montant maximum global sur la période deux ans de durée ferme et un montant maximum pour chaque période de reconduction d'un an.

La fixation d'un maximum global alors que les marchés prévoient des reconductions est une "souplesse" sur le plan de l'exécution financière des marchés publics mais cette pratique comporte un risque juridique.

Certes, le maximum ne vous lie pas mais la reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché. En clair, il faut indiquer un montant maximum global, mais bien les repartir sur chaque période (ferme + reconductions).

Par exemple : pour un marché d'une durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois 1 an et dont le montant maximum global est de 6 millions € HT, il faut par exemple (en fonction de la programmation de vos besoins) mettre un maxi de 4 millions sur la durée ferme et 1 million sur chaque période de reconduction d'un an.