Peut-on modifier par avenant...

[Virkiel]

Non, le ST n'est pas une PME

Oui je sais mais je te montrais que dans certaines circonstances même si c'est inscrit dans le CCAP, il y a des cas particuliers qui permettent d'avoir une situation particulière qui ne suit pas les modalités de paiement de ton CCAP.

[Market]

Mais faut faire gaffe, et ce n'est pas soumis à un cas bien particulier surtout.

Comment ça ?

[dominique]

Merci à tous les deux  !
Il faut vraiment que je lise ce décret moi !

Je vais êtes taquin: c'était déjà au code des marchés publics de 2001, art 89, donc la mesure existe déjà depuis 16 ans

Dominique Fausser

[Market]

Je vais êtes taquin: c'était déjà au code des marchés publics de 2001, art 89, donc la mesure existe déjà depuis 16 ans

Dominique Fausser

Oula, quelle mémoire !