Groupement de commande et loi MOP

[serpentar]

Bonjour,

J'ai un problème que je n'arrive pas à solutionner.

Ma commune doit établir un groupement de commande avec un établissement public concernant une maîtrise d'oeuvre (infrastructure) passée par appel d'offres ouvert. Nous avons prévu dans la convention que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur, c'est à dire celle de la commune. On me dit que cela n'est pas possible et qu'il est nécessaire de créer une cao spécifique ! Qu'en pensez-vous ?

[R.J]

Art. 8, VII, 3ème al. ?


Cordialement,

[le biscuit]

al 2

la question est déconnectée de la loi MOP qui sans influence ds ce cas