entre 25 et 90 k€

[TpF]

Bjour,

J'ai un gros doute et préfère vous solliciter avant de lancer une bêtise éventuelle

Soit une consultation MAPA pour des travaux estimation 35k HT
La Moa est une petite commune rurale qui n'a pas de profil d'acheteur

Je dépose une annonce à 90€ sur le BOAMP en précisant que le DCE sera envoyé à tous ceux qui en font la demande a l'adresse : xxx@xxx.xx
et que les offres devront être envoyées en format "papier" sous enveloppe cachetée à la mairie du village

Suis je encore dans les clous ?

[max]

la commune n'appartient-elle pas à une structure intercommunale qui pourrait lui faire bénéficier de sa plate forme de dématérialisation (au moins la mise en ligne du DCE)?

[TpF]

Rapports tendus entre cette commune et sa Comcom : solution évitée ! 

[Filomène]

bonjour,

vous êtes libres de choisir ; la mise à dispo sur le profil acheteur n'est pas encore obligatoire pour les consultations < 90€HT.

[Mathieu]

le BOAMP a un service "profil acheteur" ponctuel je crois

[speedy]

bonjour,

vous êtes libres de choisir ; la mise à dispo sur le profil acheteur n'est pas encore obligatoire pour les consultations < 90€HT.

jusqu'au 1/10/2018....

[TpF]

le BOAMP a un service "profil acheteur" ponctuel je crois

"Avait", et sans plus value, mais c'est fini !

jusqu'au 1/10/2018....

J'avais peur que ce soit au 1/1/18

Merci à toutes et tous

[An Erminig]

Il m'est arrivé "d'héberger" des consultations de petites communes, en tant que Ville-centre possédant une plateforme. Tant que l'AAPC est clair sur ce point, notamment sur la manière de retrouver le DCE, à mon avis ça ne pose pas de problème d'inégalité de traitement. Ainsi on écrivait que le DCE était téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de X, en indiquant comme mot-clé de recherche le nom de la commune de Z.

Le décret 2016-360 dit que le DCE doit être mis en ligne sur "un" profil d'acheteur.

Certes l'arrêté du 14 avril 2017 dit que toute collectivité doit être inscrite sur un profil avec son SIRET, mais bon... à compter du 1er octobre 2018.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/fiche_profil_acheteur.pdf