retrait ou ajout de membres en groupement de commande

[speedy]

ça peut se discuter  avec un avenant à la baisse

[dominique]

Il faut comprendre qu'une convention de groupement de commande, c'est un contrat et comme tout contrat il fait la loi entre les parties (sauf bien entendu pour les dispositions qui seraient contraires  au droit). Les parties sont tenus à exécuter tout le contrat et seulement le contrat, et le défaut d'exécution entraine la responsabilité contractuelle de l'intervenant ayant manqué à ses obligations contractuelles.

Les acheteurs publics sont logiquement formés à rédiger des clauses correctes de retrait d'une convention de groupement, puisqu'en pratique des marchés publics, ils ont déjà l'habitude de rédiger des clauses de résiliation du marché afin de prévenir les conflits. C'est la même logique de rédaction qui voudrait donc que la convention de groupement de commandes organise une forme de neutralisation financière des conséquences du retrait d'un membre sur les autres parties (notamment la prise en charge par le sortant des conséquences de la résolution d'un marché qui ne pourrait plus être exécuté) et des formes de préavis.

Mais si les rédacteurs de la convention de groupement ont organisé une liberté de sortie de ses membres sans qu'ils aient anticipé ni des règles de préavis, ni les conséquences financières sur les marchés publics en cours, là cela devient le « gros bordel ».

On peut alors se poser la question de la responsabilité civil du sortant (délictuelle ou quasi-délictuelle selon les principes dégagés de l'art. 1240 du Code civil, ex. article 1382) au delà-même des dispositions du contrat du fait du préjudice que le sortant ferait naître à l'encontre des autres membres du groupement et du péril de la continuité de l'exécution du service public.

La seule action qui me vient à l'esprit serait que le coordonateur obtienne une reprise des relations contractuelle sous l'office du juge dans le sens de la jurisprudence « Conseil d'État, 21 mars 2011, n° 304806, Commune de Béziers, » assorti d'une mesure de référé urgence demandant la suspension de la décision de résilier.

Dominique Fausser