Avance

[trancestep]

Soit un accord-cadre à bons de commande avec un mini de 50kE ht et sans maxi sur toute sa durée ferme de 4 ans.
Au regard de l'article 110, on est dans le cas où l'avance est facultative car le mini est égal à 50keuros.
On prévoit une avance sur le mini qd même.
Qu'en pensez vous ?

[lepouch]

Si c'est prévu (dans le marché), on le fait ... point barre !

[Ponta]

+1.
Pour l'avance, vous devez appliquer a minima l'ordonnance et le décret mais vous pouvez également être plus "généreux" avec le titulaire.

Soit vous avez écrit dans votre DCE, les conditions de l'avance :
- elles sont a priori plus "généreuses" que le "rien du tout" prévu a minima dans l'article 110 du décret. Vous appliquez ce qui est écrit dans votre DCE.

Soit vous n'avez rien écrit et l'article 118 s'applique a minima, donc pas d'avance.

[Virkiel]

En dessous de 50 000 € HT, les avances sont facultatives, le PA ou l'EA décide s'il permet de faire des avances ou non.

Donc si vous l'avez indiqué dans votre DCE, vous devez vous y tenir car vous l'avez autorisé pour favoriser l'entreprise, en lui évitant une avance de trésorerie, ce qui est souvent faire pour permettre aux PME de se présenter sur ce type de marchés.