Prévoir une PSE en toute légalité

[Market]

Bonjour,

Quelqu'un aurait l'article intégral svp ? http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/10/31/prevoir-une-pse-en-toute-legalite-un-defi-21255?utm_source=newsletter-2017-11-10&utm_medium=email&utm_campaign=lettre-api

Merci

[Dorca]

+1 je serais extrêmement intéressé également parce que le teasing met l'eau à la bouche  :

« J'applique l'article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans mon cahier des charges », déclare un acheteur d'une grande collectivité. Pourtant les trois avocates interrogées à ce sujet sont unanimes : les deux régimes juridiques sont distincts. La prestation supplémentaire s'ajoute &agra..................


Impatient de connaître les arguments des 3 avocates (la parité qu'on vous dit!  )

[psaii]

owi moi aussi!

[Shmouck]

Hou je l'avais pas vu celui la ! Je suis preneur aussi 

[mighty]

A propos de l'auteur
M. Mathieu Laugier
Voir les articles de cet auteur

Speedy :
désolé, ce n'est pas une censure mais seules les courtes citations et le lien sont autorisés, ce serait dommage d'être accusé du non respect de la propriété intellectuelle.
en MP chacun est responsable de ses actes mais sur le site ce serait le président et les administrateurs ....

[trancestep]

Pour les pse, voir la fiche technique examen des offres mis à jour qui explique la différence entre variante et pse

[Market]

Donc, au final, le raccourci selon lequel le terme variante englobe tout, est malheureux et préjudiciable.
Si la PSE doit se distinguer des variantes et des options, pourquoi n'a-t-elle donc pas été traitée dans la réglementation ?
On se cale sur feu le code des marchés publics et on attend la jurisprudence qui va bien, c'est cela ? 

[speedy]

en variante on juge sur une offre complète comparée aux autres elles même complètes avec les mêmes critères et même pondération = égalité de traitement et transparence

en PSE  on choisit de retenir une PSE avant  le classement des offres jugées sans les PSE ou en tenant compte des PSE ? ou après le classement si le gagnant présente une PSE (cas du facultatif sinon on éliminerait en dehors des critères les offres sans PSE .... )
il semble se dégager que la collectivité est libre puisque non réglé par le décret mais cette liberté conduit à des cas ou le meilleur sans les PSE n'est pas le meilleur avec la PSE donc contraire à la notion de l'offre économiquement la meilleure. avoir annoncé la méthode serait-il suffisant ?
En PSE imposées vous pouvez défendre votre choix mais avez vous annoncé sur quelle base vous jugeriez de la retenir ? en variante c'est un problème reporté ultérieurement et pour la pluspart des dossiers c'est la temporalité qui est l'inconnue et non le fait d'affermir ou non ....

il y a des orientations différentes possible  et tout le monde n'a pas le même avis, les lignes de partage divisent les acheteurs mais aussi les avocats .....


ensuite pour la transparence et l'égalité de traitement il serait anormal de changer d'avis en cours d'exécution du marché .....

enfin en tout état de cause il faut que les PSE soient en nombre très limité et de faible importance sinon ce serait une illégalité pour mauvaise définition des besoins.



avec ça, dém....toi Jeannot  ! 

[Market]

c'est clair

[zoran]

Bonjour à tous,

Ça m'intéresse aussi!!!

Merci.

[fanchic]

J'ai pu le lire récemment, cet article dit quand même quelques absurdités comme la position de Me DAVID indiquant "en principe le PA choisit s'il décide de lever ces solutions supplémentaires et sélectionne dans un second temps l'attributaire."