Appel d'offres

[babeth1982]

Bonjour,

La commune va lancer très prochainement un marché de travaux estimé à 4 200 000 € HT.
Ainsi, je me pose une question (qui va surement vous paraître bête) :
Etant donné que le seuil pour une procédure formalisée est 5 225 000 € HT, si la collectivité décide de lancer son marché de 4 200 000.00 € HT comme une procédure formalisée : publication JOUE... Dois je tout de même respecter tous les autres délais, notamment le délai stand still?
Et, la CAO sera t-elle compétente pour attribuée le marché? ou aura t elle seulement un rôle d'avis à donner
Dois je passer ce marché au conseil municipal pour attribution?

Je n'ai encore jamais lancé de marché à procédure formalisée..donc c'est tout nouveau pour moi !

Merci pour vos réponses
Bonne fin de semaine et bon week end !

[Vivaelparaguay]

si vous décidez de suivre une procédure formalisée alors que le montant du marché ne vous y oblige pas, vous devrez suivre l'intégralité de la procédure formalisée dans tous ses aspects.

[Happier]

si vous décidez de suivre une procédure formalisée alors que le montant du marché ne vous y oblige pas, vous devrez suivre l'intégralité de la procédure formalisée dans tous ses aspects.

Bonjour, +1 avec Vivaelparaguay. Si vous partez sur une procédure formalisée, vous devrez en effet, en suivre toutes les règles...

[babeth1982]

Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses
Cependant, après avoir lu la fiche de la DAJ relative à l'intervention de la CAO, le point deux cite les marchés exclus du champ d'application de l'ordonnance 2015-899 :
"Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la veleur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées ne sont pas attribués par la CAO y compris lorsque l'acheteur a décidé de les passer selon la procédure formalisée"......"L'acheteur peut toutefois décider de consulter la CAO. Dans ce cas, la CAO ne rend qu'un avis à titre consultatif ne liant pas l'acheteur

[Happier]

Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses
Cependant, après avoir lu la fiche de la DAJ relative à l'intervention de la CAO, le point deux cite les marchés exclus du champ d'application de l'ordonnance 2015-899 :
"Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la veleur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées ne sont pas attribués par la CAO y compris lorsque l'acheteur a décidé de les passer selon la procédure formalisée"......"L'acheteur peut toutefois décider de consulter la CAO. Dans ce cas, la CAO ne rend qu'un avis à titre consultatif ne liant pas l'acheteur

Ah, peut-être du coup je n'ai pas eu le cas, mais je répondais surtout sur votre première question ; si votre CT décide de lancer une procédure en formalisé, pour moi, vous devrez respectez toutes les règles liées à cette procédure (notamment sur vos délais)
A voir si d'autres avis plus experts ont eu le cas pour le CAO 

[max]

laissez tomber la fiche DAJ, faites un MAPA pour vous laissez la possibilité de négocier, des tvx pour 4 M moi j'hésiterais pas...
après vous pouvez tjs présenter le dossier à la CAO à titre consultatif

[Raspoutine]

si vous maintenez l'appel d'offres vous devez en respecter toute la procédure, en revanche si vous êtes en dessous du seuil européen pas d'attribution par la CAO (Article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales)

[Happier]

si vous maintenez l'appel d'offres vous devez en respecter toute la procédure, en revanche si vous êtes en dessous du seuil européen pas d'attribution par la CAO (Article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales)

+1 avec Raspoutine ; je viens d'avoir le cas dans ma CT, et réponse du service marchés : nous lançons en appel d'offres vu l'importance des travaux, mais étant en-dessous du seuil européen, on ne passera pas en CAO.

[mbodier]

En MAPA, rien n'interdit d'être plus procédurier que l'ordonnance sur certaines étapes de la mise en concurrence. Même si rien ne vous y oblige, vous pouvez publier au JOUE (afin d'élargir l'appel à des concurrents) et rester en MAPA pour le reste de la procédure.
Pour ma part, mon règlement interne de la commande public, prévoit des prescriptions de plus en plus rigoureuses (délai de consultation, support de la publicité, intervention d'une commission de procédure adaptée, délai de stand still) se rapprochant de celles de l'AO, selon les seuils de l'achat.
Dans votre hypothèse, j'adapterai ma publicité au marché (forte concurrence locale ou pas), j'aurai un délai de remise des offres de 30ju (suivant la difficulté technique du dossier), je ferai intervenir mes élus dans un commission d'attribution des MAPA et j'aurai un délai de stand still comparable à celui de l'AO. Mais dans le même temps, je ne passe pas en conseil et je me réserve le droit de négocier.

D'où l'intérêt des règlements de la commande publique pour les MAPA qui peuvent évoluer en fonction de l'importance de la commande.

[Dorca]

En MAPA, rien n'interdit d'être plus procédurier que l'ordonnance sur certaines étapes de la mise en concurrence. Même si rien ne vous y oblige, vous pouvez publier au JOUE (afin d'élargir l'appel à des concurrents) et rester en MAPA pour le reste de la procédure.
Pour ma part, mon règlement interne de la commande public, prévoit des prescriptions de plus en plus rigoureuses (délai de consultation, support de la publicité, intervention d'une commission de procédure adaptée, délai de stand still) se rapprochant de celles de l'AO, selon les seuils de l'achat.
Dans votre hypothèse, j'adapterai ma publicité au marché (forte concurrence locale ou pas), j'aurai un délai de remise des offres de 30ju (suivant la difficulté technique du dossier), je ferai intervenir mes élus dans un commission d'attribution des MAPA et j'aurai un délai de stand still comparable à celui de l'AO. Mais dans le même temps, je ne passe pas en conseil et je me réserve le droit de négocier.

D'où l'intérêt des règlements de la commande publique pour les MAPA qui peuvent évoluer en fonction de l'importance de la commande.

+1

Distinguer la procédure du niveau de publicité.

Vous êtes inférieurs au seuil donc restez en MAPA (ce serait dommage entre autre chose de se priver de la possibilité de négocier effectivement) mais publiez au JOUE si votre volonté est d'avoir un niveau de concurrence suffisamment important.

S'agissant de la Commission : pour un montant comme celui-ci mettez en place une Commission ad hoc (Commission MAPA qui pourra en pratique être composée des membres de votre CAO mais cela relève de l'organisation interne) si vous souhaitez une prise de décision collégiale. Cela donnera plus de légitimité effectivement sans pour autant vous contraindre aux obligations inhérentes à la procédure d'AO.