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élus crédit heures et recencement

Démarré par hadrien, Mars 02, 2009, 12:03:35 PM

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hadrien

lundi 02 mars 2009, 12:03:35
Suite à l'augmentation de la population (recencement INSEE) au cours du mandat, le crédit d'heures pour les autorisations d'absence des élus est-il modifié en conséquence (artL2123-1 CGCT). Le CGCT ne précise rien pour le crédit d'heure.
En revanche,  le CGCT art L2123-23 précise expressement que pour les indemnités versées au maire, la population à prendre en compte est celle du dernier recencement.
Merci bp
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