dématérialisation généralisée, vous en êtes où ?

[VIVI]

Bonjour, juste un petit brain-storm parmi vous avant de contacter mes collègues des collectivités autour :

je commence à me poser pas mal de questions par rapport à cette échéance et peut-être que dans vos entités respectives, vous avez déjà avancé sur certains sujets
- faites-vous déjà signer des marchés sous format électronique par votre personne habilitée à signer ?
- les signatures électroniques sont "personnelles", donc, si p.ex. chez nous, le maire a déjà sa signature, il pourra également signer des documents de marché en tant que Président du Syndicat auquel j'appartiens ?
- concrètement, je retiens donc une offre signée électroniquement que je fais parvenir par quel moyen (plate-forme?) au Président, qui signe et me la retourne..... par quel moyen ?
- transmettez-vous vos marchés et autres documents au contrôle de légalité sous format électronique déjà ?
- pour l'archivage, faites-vous déjà appel aux coffre-forts électroniques ?

Merci !

[Mathieu]

- faites-vous déjà signer des marchés sous format électronique par votre personne habilitée à signer ?

oui

- les signatures électroniques sont "personnelles", donc, si p.ex. chez nous, le maire a déjà sa signature, il pourra également signer des documents de marché en tant que Président du Syndicat auquel j'appartiens ?

pas sûr car il me semble que le certificat précise l'organisme de rattachement, peut-être pour une bonne raison comme la vérif de la validité de la signature (je ne sais pas)

- concrètement, je retiens donc une offre signée électroniquement que je fais parvenir par quel moyen (plate-forme?) au Président, qui signe et me la retourne..... par quel moyen ?

transfert de fichier donc un mail peut suffire (perso je demande l'autorisation de signer au DG et j'applique la signature moi-même...faut être en confiance)

pas d'avis sur les 2 autres questions 

[raffalli2]

Bonjour

chez nous on devrait imposer d'ici le 1/01, la réponse électronique .

on va commencer les formations  pour la signature électronique de l'élu.

depuis 2013 on envoie tout en dematerialise en prefecture
depuis 2011 sauf catalogue papier on envoie tout en dematerialisation a la tresorerie

[VIVI]

raffalli2 :

"depuis 2013 on envoie tout en dematerialise en prefecture" .... donc si je comprends bien, on peut avoir des marchés sous format papier mais les transmettre au contrôle sous format démat. La signature électronique des marchés est donc indépendante du transfert démat à la sous-préf ?

[shorty]

Bonjour

chez nous on devrait imposer d'ici le 1/01, la réponse électronique .

on va commencer les formations  pour la signature électronique de l'élu.

depuis 2013 on envoie tout en dematerialise en prefecture
depuis 2011 sauf catalogue papier on envoie tout en dematerialisation a la tresorerie

+ 1 avec une anticipation je demande que des réponses électronique depuis le 01/01/2017.

Mis à part 1 secteur où il a fallu tout expliquer comment faire (+1 cas particulier) ca c'est plutôt bien passé sur mes 10 consultations (44 lots)

Pour le CL, oui même si en théorie il contrôle (...) la signature électronique, étant donné que le protocole ACTES ne permet d'envoyer que des pdf ou xml, ils n'ont jamais réussi a avoir des signatures électroniques.
Et de toute façon on n'envoie que des copie 

[Papillon]

raffalli2 :

"depuis 2013 on envoie tout en dematerialise en prefecture" .... donc si je comprends bien, on peut avoir des marchés sous format papier mais les transmettre au contrôle sous format démat. La signature électronique des marchés est donc indépendante du transfert démat à la sous-préf ?

Oui. On vient d'avoir l'autorisation pour transmettre les dossiers en démat', mais on ne pratique pas la signature électronique.

[Vivaelparaguay]

offres électroniques imposées (sauf rares cas remise d'échantillons) sans signature, avec possibilité MPS ou candidature classique. Signature via parapheur électronique pour les entreprises, et le représentant du PA. Notif et archivage via coffre fort électronique. Demandes de précisions ou courriers de rejet envoyés par mails certifiés, contrôle de légalité dématérialisé. Plus du tout de papier dans toute la chaîne (depuis mi 2015, sauf le contrôle de légalité ou c'est effectif seulement depuis quelques mois)

[VIVI]

whaou ! vivaelparaguay est au top (en tous cas son organisation)... 

pour ma part, je viens de contacter le contrôle de légalité de notre petite sous-préfecture et.... concernant les marchés, c'est loin d'être gagné, rien n'est fait non plus pour y arriver (grrr elles me font hérisser les poils à chaque fois que j'y vais ou que je les ai au téléphone.....)  J'ai donc pris contact avec le "référent @ctes" de la préfecture pour connaître les projets pour le département mais j'ai bien peur que j'aurai encore pas mal de marchés qui passeront à la "trouillauteuse". 

[bolicotix]

Bonjour à tous

Je ré ouvre le sujet parce que je pense qu'il serait utile de mettre en place (dans l'ordre croissant):
1- Démat du contrôle de légalité
2-Signature électronique pour le Président et les VP
3- Parapheur éléctronique


1-  de ce côté là, on a un service à la Préfecture qui est plutôt utile

2- je m'y perds  je sais qu'il faut que le presta figure parmi ceux autorisés par le MINEFI; ma questions: pour celles et ceux qui ont mis en place la signature electronique: comment avez-vous monté le projet? Pourriez-vous m'en dire plus?  Je pars de 0. Merci !

3- A voir lorsque 1 et 2 seront faits à moins que ça vaille le coup de lancer ce projet en même temps que la signature électronique?...