Marchés de Travaux - Critère Sécurité au travail

[hpchavaz]

Dans le cadre de marchés de travaus, nous réfléchissions à l'intruduction d'un critère d'attribution(*) permettant de prendre en compte la protection de la santé et la sécurité des salariés par leur entreprise.

Ce qui rentrerait dans l'analyse(**)pourrait être :

1/	au niveau de l'entreprise
	a) Mesures particulières prises dans le cadre de la politique générale b) Résultats effectifs (taux de fréquence et taux de gravité)

2/	au niveau du marché
	a) Organisation b) Plannification c)  Matériels d) Techniques

*) ou sous critère
**) et la notation mais, même si cela n'est pas un petit problème, cela est à regarder dans un second temps

Questions :

1/	L'un d'entre vous :
	a) met-il un oeuvre  une démarche de ce type ? b) ou a connaissance d'une démarche de ce type c) ou a réfléchi à sa mise en oeurve ?
2/	Qu'en pensez vous :
	a) d'un point de vue général b1) d'un point de vue juridique concernant notamment les points au niveau de l'entreprise dans un critère d'attribution ? b2)  de la prise en compte des résultats effectifs en matière de SST de l'entreprise

[Ponta]

Bonjour,

J'aime bien ce critère. Il est très pertinent et se justifie vu les obligations en matière de sécurité, portant sur la maitrise d'ouvrage.

[TpF]

Bjour,

Pas pour moi !
La sécurité ne peut pas être un critère, elle est non négociable et ne peut pas être graduée.

Elle est impérative, assurée par les OE et contrôlée par tous les interlocuteurs.

Quand vous avez vécu un accident mortel, vous devenez intransigeant, croyez moi !

[hpchavaz]

Quand vous avez vécu un accident mortel, vous devenez intransigeant, croyez moi !

J'en suis certain, pour malheureusement en avoir vécu un sur un chantier dont j'étais maître d'oeuvre et maître d'ouvrage.

[La sécurité] est impérative, assurée par les OE et contrôlée par tous les interlocuteurs

Je n'en doute pas, mais cela ne me semble pas être contradictoire avec une nouvelle mesure favorisant la diminution des accidents

Mais la question n'est pas là, ou plus si elle l'est, car il s'agit d'aller au-delà des obligations réglementaires du maître d'ouvrage en favorisant la sélection des entreprises ayant une meilleure politique , de meilleures résultats ou/et proposant une meilleure offre, en matière de sécurité.

"La sécurité ne peut pas être un critère, elle est non négociable et ne peut pas être graduée."
Cela a été ma première réaction.

Mais, il n'est reste pas moins que :
1) niveau entreprise : les entreprises ont des résultats différents en la matière ;
2) niveau offre : sauf à s'immicer dans ce qui doit rester dans le périmetre de responsabilité de l'entreprise (et de toute façon en cas de variante) il n'est pas d'usage de décrire dans le dossier de consultation toutes les mesures portant sur la prévention des accidents et de ce fait le choix de l'offre ne peut se faire en tenant compte de la limitation des risques que proposerait une offre car quelle que soit la vigilance des OE, MOE, CSPS certains types de travaux restent de par leur nature plus risqués que d'autres de même des entreprises proposent des mesures organisation de chantier, sous-traitants fidélisés et intégrés améliorant la sécurité.

[Piko]

Bonjour,

Il m'arrive de voir un sous-critère sécurité de temps en temps dans les marchés que je suis.
Toutefois, il n'est pas tourné exclusivement vers le personnel de l'entreprise, mais plutôt vers les usagers (Quoique finalement, c'est quand même pour les deux).

Il est alors demandé aux candidats de fournir une description des mesures qu'ils prendront, vis-à-vis des points de sécurité qui sont décrits dans le RC et/ou CCTP.
Exemple (là, c'est du ferroviaire, mais j'en ai vu aussi pour un pont routier à réparer en présence d'habitations en bas du pont) :
A/ Prise en compte de la sécurité du public (voyageurs + piétons), Clôtures, Signalétique, Traitement entre zones rehaussées et zone non rehaussées, Passage libre pour voyageurs, Accès aux équipements de sécurité, identification des zones de stockage entre  les périodes de travaux et délimitation) par phase
B/ Mesures prévues de gestion des risques ferroviaires (clôtures, délimitation zone dangereuse,...)
C/ Mesures prévues vis-à-vis de la SPS (Compréhension du PGC)
D/ Procédure de vérification et contrôle gabarits (obstacles bas - obstacles haut - gabarit électrique)

De plus, le sous-critère sécurité est affecté d'une note éliminatoire fixée à 12/20 pour souligner son importance auprès des candidats. Il arrive aussi, qu'en plus, il y ait une note pour le critère technique éliminatoire fixée à 10/20.
Le but de la manoeuvre est bien de s'assurer que les entreprises ne soient pas trop légères avec la sécurité et espérer pouvoir minimiser les risques d'accidents en cours de chantier.