date de notification ou date d'os

[anneclaudie]

La durée du marché peut débuter à compter
de sa date de notification,
ou
de la date d'envoi de l'os
? pour moi juste la date de notification ou à partir du ..... 2017 mais pas à compter de la date de l'os.

Quel est votre avis ?

[Virkiel]

A vous de déterminer dans dans votre cahier des charges entre :

- Démarrage du marché à compter de sa date de notification

ou

- Déterminer une date d'effet de votre marché.

[lepouch]

La date de l'envoi de l'OS ne veut rien dire ...
Par contre, on peut écrire que le délai court à partir de la date qui sera transmis par un OS.
Typiquement, OS de démarrage des travaux (CCAG Travaux)

[Ponta]

Il y a plusieurs choses :
1/ la date de notification du marché,
2/ la date de démarrage des prestations.

Il vous est possible de déterminer dans votre DCE comment elle s'articule.
Si vous mettez que le marché démarre à compter de la notif, 1/ et 2/ sont concomitants.
Si vous mettez que l'exécution du marché démarrera à compter d'un évènement (OS de démarrage ou date précise par exemple), 1/ et 2/ seront à des dates différentes.

Par exemple, il est possible de notifier un marché de fourniture de photocopieurs et de conditionner le démarrage des prestations à la date de livraison des matériels. L'intérêt est de fixer l'engagement juridique entre l'acheteur et le titulaire grâce à la notification mais de ne payer la location qu'à compter de la mise à disposition du matériel.