Groupement de commandes et autres entités (spanc, cias, etc)

[mds]

Bonjour,

Dans le cas d'un groupement de commandes d'assurances que souhaite passer un EPCI disposant de budgets propres et annexes (CIAS, SPANC, collectes des OM...), est-il nécessaire à votre sens de passer un groupement de commandes?
Je m'explique, tous les agents sont dans l'effectif de l'EPCI;  soit les agents travaillent pour ces "services" sans mise à disposition, soit ils sont mis à dispositions. Le matériel est mis à disposition ; les véhicules, les locaux aussi.

En ce sens, si les agents sont dans l'EPCI, la couverture statutaire est celle de l'EPCI ; l'assurance "flotte auto" couvre les véhicules, etc ; Le tout étant "refacturé" ensuite dans les budgets de chacun . Dès lors, est-il pertinent de faire délibérer tout ce beau monde?

Bonne journée,

[speedy]

a priori non

[Ponta]

Je dirais qu'il faut raisonner en personnalités juridiques.
Je pense que le CIAS est indépendant de ton EPCI. Pour les autres "structures ou services", je ne connais pas trop.

Mais à 1ère vue, il faut au moins un groupement pour l'EPCI et le CIAS.

[speedy]

le personnel a un seul employeur
les véhicules appartiennent à cet unique employeur

les prestations sont refacturées (probablement sur la base des débours) donc je ne vois pas pourquoi il faudrait un groupement de commandes pour les assurances, pour acheter le matos  ou autres ....
la vraie question serait plutôt de vérifier si ce montage est possible selon les compétences de chacun ou ne faudrait il pas mettre en concurrence  la prestation fournie par  l'EPCI aux autres structures ?
à vos stylos , faites marcher vos neurones .... quelles structures sont vraiment indépendantes, ce qui justifierait une mise en concurrence directe des prestations actuellement envisagées /fournies par l'EPCI ?