Photocopieur - Bon de commande de + de 4 ans

[wolfer003]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos avis car en interne, ca diverge pas mal.*

Nous allons lancer un marché pour de la location entretien maintenance de photocopieur. Pour l'instant, la construction c'est une partie forfaitaire location 48 mois, pour les photocopieurs dont nous sommes sûrs, et une partie à bon de commande pour ceux qui arriveraient en cours de marché.
Mais, le service prescripteur a prévu que même pour ceux commandés en N+3, ils le seraient pour 48 mois, avec donc fin de l'exécution du bon de commande en N+7.

J'ai l'article 78 du décret sur les AC qui nous donne ça :
"III. - La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans [...].
IV. - Les marchés subséquents et les bons de commande[...] peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique."

Quid de tout cela, en tant que juriste, ça tique, avec en plus l'antenne juridique de notre fédération qui va dans le sens du "non ça doit pas dépasser 4 ans". En tant qu'acheteur (régime des autres acheteurs qui plus est), je me dis que ça passe. On ne devrait pas à priori commander 50 autres photocopieurs en N+3.

Des avis/retours d'expériences?

Et ils ne souhaitaient pas prévoir des durées de locations moindres, pour éviter de payer des photocopieurs arrivés en cours de route au prix particulièrement fort, ce qui leur est arrivé au dernier marché.


*Et diverge, ca fait beaucoup.

[Ponta]

Bonjour,

Que ça dépasse de 3 mois ou 6 mois, pourquoi pas. Mais dépassement de 3 ans, c'est énorme.

Ce que je fais pour les fins de contrats de location (antérieures à 2 ans), j'autorise le matériel reconditionné ou d'occasion. C'est moins cher.

[wolfer003]

Merci bien, réponse parfaite.

[Virkiel]

Si encore c'était de l'acquisition, il n'y aurait que la maintenance à relancer, mais là location maintenance vous êtes quand même coincé, et vous devez vous arranger pour ne pas dépasser ce délai ou faire effectivement du reconditionné, on l'a déjà fait quand j'étais à mon ancien boulot, et le matériel tient la route le temps de relancer son marché, car vous n'êtes jamais sûr de retomber sur votre titulaire actuel.

[Ponta]

Rien à voir.

Mais bien mettre une clause de reprise du matériel au terme du marché avec pénalités drastiques. Parce que certains prestataires deviennent amnésiques

[NIKAL]

A priori, sur le marché de la location maintenance l'amortissement des photocopieurs est sur 3 ans.

par ailleurs, le taux de panne augmente assez largement la 4ème année.

Bref, 3 ans semble un meilleur achat.

C'est pas la question? m'en fiche 

[Mathieu]

faites des tranches 

plein de petites tranches 

bon ok c'est pas très orthodoxe

[wolfer003]

A priori, sur le marché de la location maintenance l'amortissement des photocopieurs est sur 3 ans.

par ailleurs, le taux de panne augmente assez largement la 4ème année.

Bref, 3 ans semble un meilleur achat.

C'est pas la question? m'en fiche 

Bon à savoir! Ici travail en urgence+ arrivée récente dans le service font que cela ne vas pas se faire, mais bon à savoir comme info. Merci