Marché formation et financement Afdas

[ariad]

Bonjour,

Je dois lancer un marché de formation.

J'ai une question concernant le financement d'un tel marché.

A ce que j'ai compris (je ne suis pas du tout une experte), notre organisme contribue à l'Afdas mais plus qu'il ne faut et l'afdas nous reverse de l'argent pour nos formations.
Cet argent reversé par l'afdas, qui n'est donc pas un budget propre à notre institution, nous exonère-t-il de passer par un marché public ?

[speedy]

m'étonnerait
séparation des recettes et des dépenses....

[Ponta]

+1.
Quelque soit l'origine des recettes (subventions, legs, dons...), votre structure l'encaisse et le manipule par la suite.

Les dispenses de soumission aux marchés publics tiennent plutôt à la nature des prestations ou de l'acheteur.

Quand je réalise des arrêts de bus accessibles et que c'est financé à 70 % par un subventionneur privé (IDF mobilités), je fais quand même un marché public.

[ariad]

Ok merci !