Convention de mandat : loi MOP ?

[ydobon]

Bonjour,

L'interco a la compétence pour réaliser un projet urbain de grande envergure. Or, pour différentes raisons, elle souhaite que ma commune porte le projet.
La commune a donc lancé un marché d'études urbaines portant sur les objectifs suivants :
-Définir un projet urbain en vue lancer une procédure d'aménagement ;
-Adapter le quartier;
-Analyser la structure foncière du secteur ;
-Estimer la faisabilité opérationnelle et financière du projet proposé;
-Réaliser un bilan d'aménagement ;
-Définir les modalités de réalisation les plus adaptés à l'opération.

L'idée est donc que le commune a lancé ce marché pour le compte de l'interco. La commune va régler le prestataire puis se faire rembourser par l'interco.

Si on était dans le cas de la réalisation d'un ouvrage, je pense que je pourrais sans problème faire application de l'article 3 de la loi MOP et rédiger une convention de mandat de maitrise d'ouvrage.
Or, en l'espèce, il s'agit de la réalisation d'études urbaines (pouvant déboucher, ou non, sur la réalisation de travaux).
Ma question est donc : rentre-t-on quand même dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage ? En application de la loi de la loi MOP ? Si ce n'est pas un mandat de maitrise d'ouvrage, dans quel cas est-on ? Quels textes applique-t-on ?

Merci d'avance.

[Coccy]

ATTENTION : compétence communautaire ??  alors c'est la CC qui doit prendre en charge !!

[ydobon]

Oui compétence communautaire, mais c'est justement l'objet de la convention de mandat qu'on envisage.

[psaii]

Je ne connais pas bien le mécanisme du fonds de concours mais c'est possible que vous rentriez dans ce cadre.

[Coccy]

Je ne connais pas bien le mécanisme du fonds de concours mais c'est possible que vous rentriez dans ce cadre.

je ne pense pas : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-concours-et-financements-croises-guide-2006

[Ponta]

Je précise que je ne suis pas expert donc mes propos sont à sous-peser.
Mais comme ça n'inspire pas grand monde, je vous soumet ma réflexion qui fera peut-être avancer le schmilblick.

Une convention de maîtrise d'ouvrage ne me paraît pas forcément porter uniquement sur des prestations de travaux.
Pour moi, une maîtrise d'ouvrage peut également porter sur des prestations de services voire de fournitures (même si ça me paraît très abstrait).

Il me semble possible de déléguer une maîtrise d'ouvrage sur une étude urbaine.

Vous pourriez vous inspirer de la convention de maîtrise d'ouvrage de prestations de travaux et la loi MOP, pour rédiger votre convention de maîtrise d'ouvrage de prestations d'études urbaines.
L'idée est que comme les études sont souvent des préludes aux travaux, les deux matières ne sont pas si "étanches" que ça, l'une par rapport à l'autre.

[ydobon]

Merci pour ces précisions.

De toutes façons, sans même viser la loi MOP, je ne vois pas ce qui empêcherait la signature d'une convention de mandat sui generis tant que les deux entité ont délibéré.

Qu'en pensez-vous ?