Gestion de logements sociaux

[lilibie]

Bonjour

Le service habitat de ma collectivité veut conclure une convention pour la gestion de logements sociaux avec une association reconnue d'utilité publique dans ce domaine. Je crains que cette convention soit requalifiee en marché et qu'on nous reproche de n'avoir pas mis en concurrence. Qu'en pensez vous ? Merci d'avance 

[speedy]

première réponse : idem
2° : ça dépend, l'association ne serait pas un locataire de premier niveau responsable envers vous ?

[lilibie]

Oui, ils sont bien locataires de 1er niveau responsable envers nous mais plusieurs choses me gênent :
1. il est prévu qu'ils prélèvent un montant pour la gestion qu'ils assurent auprès des locataires ;
2. en termes d'assurance, il faudrait donc qu'ils s'assurent en tous dommages biens et non en simple RC alors qu'ils n'occupent pas les logements.

[speedy]

le 1° doit pouvoir s'écrire  mais reste à voir par rapport aux aides au logement ....
le 2 doit également pouvoir s'écrire
il y a des volontaires pour ce travail ? qui montera au créneau pour attaquer ?

[Ponta]

Vous exercez un contrôle important sur cette association ou la financez substantiellement ?
Vous seriez pas dans du "in house" ?

[lilibie]

Merci de vos réponses 
Eh non, on ne contrôle pas du tout cette association qui a un rayonnement départemental et est rattachée à une entité nationale. On lla subventionne oui, mais dans une proportion assez faible, donc non pour moi nous ne sommes pas dans du in house...

Pour vous, si on rédige la convention en partant du principe qu'ils sont locataires de 1er rang, cela conduit à faire abstraction dans la convention de leur mission de gestion, non ? On ne doit pas se préoccuper du montant des loyers qu'ils prennent ni de leur prélèvement d'un forfait de rémunération pour la gestion ?
Merci d'avance 

[dominique]

Il faudrait déjà que vous nous en disiez plus sur le contenu de votre "convention pour la gestion de logements sociaux", pour que l'on puisse apporter une réponse éclairée.
DF