MBC et durée

[Jouberto]

Bonjour,

est il possible pour un marché à bons de commande dont la durée est de 3 ans de proroger celle-ci d'un an?

[Jouberto]

SVP quelqu'un peut il me dire si par avenant il est possible de porter la durée de 3 à 4 ans ; bien sur, sous réserve de ne pas avoir atteint le maximum ou si avenant pour augmenter celui-ci.

[Naydje]

impossible, l'article 77 II le précise clairement :II. - La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

[Jouberto]

Oui je sais et c'est la raison pour laquelle je demande s'il est possible de passer la durée du marché de 3 à 4 ans :

- 4 ans étant la durée maximale
- et l'émission des bons ne pouvant intervenir que durant la durée de validité du marché.

[yfetrocho]

La durée du marché ne peut être augmentée par voie d'avenant...
Enfin .. la aussi de mémoire y a deux écoles...

[Michel]

Par défaut, je dis NON.
Quoiqu'il arrive, c'est pas TOP TOP !
Maintenant, si cela ne bouleverse pas l'économie générale du marché, ni ne remet en cause la consultation qui a été faite . .  b'en pourquoi pas.

[speedy]

faut en dire plus sinon à priori c'est non !

[lepouch]

Bonjour,
A priori, non, avec peut être quelques exceptions : exemple de contrat de chauffage, dans l'intérêt général ....

[Jouberto]

Bonjour,

En fait plutot que de relancer un marché tout de suite, le Mo s'est rapproché de mon opérationnel pour voir si possible de proroger la durée d'une année.
J'ai répondu que pour moi pas possible.
Mon opérationnel me dit que cela aurait été fait sur une autre commune. Du coup j'ai souhiaté poussé la reflexion un peu plus loin.
Je me dit que si le max n'avait pas été atteint ou alors dans le cadre d'un avenant augmentant le montant du maxi et la durée mais ne bouleversant pas l'économie du marché, pourquoi pas.

[Naydje]

le maximum ne lie pas la commune à l'entreprise, seul le mini le fait, une fois le mini atteint et la durée achevée, le lien contractuel prend fin, allonger d'une année ne respecte pas le jeu de la concurrence et le principe d'égalité