Prise de posession et réception avec réserve

[Shmouck]

Bonjour,

Un MOE souhaite conditionner la réception d'un ouvrage, dans le marché, à la remise des DOE. Si pas de DOE à la réception, c'est donc une non façon, et le titulaire assume : pas de projet de décompte, et la garantie ne démarre pas. Côté MOA en revanche, ais-je la bonne lecture de l'art 41.8 du CCAG travaux en considérant que tant que le DOE n'est pas produit dans ce contexte il ne peut y avoir de prise de possession de l'ouvrage par la MOA ?

Parce que je vois déjà bien le côté pratique d'expliquer aux équipes que la nouvelle installation est prête mais qu'on n'y touche qu'avec les yeux tant qu'on a pas reçu le document qui va bien...

Merci !

[lepouch]

Il ne faut pas inverser les rôles ...
C'est le Moe qui constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement.
Il convient aussi de vérifier d'éventuels délais donnés dans les CCAP du marché travaux ... ou de Moe ...

[Shmouck]

C'est un abus de langage en effet, mais oui, au titre de la mission AOR il s'agit bien des éléments exigés du titulaire sous 1 mois à compter de la notification de la réception pour permettre au MOE d'établir le DOE, tels que visés à l'art 40 du CCAG auquel il est question de déroger.

[lepouch]

Il est souvent difficile de terminer le chantier dans les délais ...
Si, en plus, vous demandez ces différents plans, ça risque de déraper.
En prix unitaire, vous avez la possibilité d'inclure une ligne "Remise des documents nécessaires à l'établissement du DOE" dans le BPU et donc de pénaliser financièrement l'entreprise pour non-remise.
En prix forfaitaire, vous dérogez au CCAG et prévoyez une pénalité spécifique.

[Shmouck]

En prix forfaitaire, vous dérogez au CCAG et prévoyez une pénalité spécifique.

C'est bien la ma pratique en effet, ce qui permet de sensibiliser le titulaire sur ce point tout en ne retardant pas inutilement la réception et donc la prise de possession de l'ouvrage.

Mais vous partagez donc bien mon commentaire initial, en procédant comme exposé plus haut, on prend le risque de retarder d'autant la prise de possession ?

[lepouch]

Oui, c'est évident.