prix forfaitaire ou prix unitaire pour un marché de maintenance ?

[anneclaudie]

Je suis perdue entre les différentes notions suivantes :

Est-ce que vous pouvez m'aider ?
Voici mon analyse :

un marché avec des prix forfaitaire ---> marché ordinaire.
Le marché est notifié et les prestations débutent pour la durée indiquée dans le CCAP.

Un marché avec des prix unitaires ---> ac à bon de commande.
Le marché est notifié et les prestations ou fournitures débutent lors de l'envoi d'un bon de commande.

Pour un marché de maintenance annuel (avec un petit peu de fourniture de pièces) sur un seul site  ---> marché de services avec un prix forfaitaire de maintenance annuel = Marché ordinaire.

Pour un marché de maintenance annuel (avec un peu de fourniture de pièces) qui concerne plusieurs sites  ---> marché de services avec un prix forfaitaire "unitaire par site" de maintenance annuel = Marché à bon de commande (1 site = 1 bon de commande).

je suis perdue 

[Ponta]

Bonjour,

un marché avec des prix forfaitaire ---> marché ordinaire.
Le marché est notifié et les prestations débutent pour la durée indiquée dans le CCAP.

Oui et le marché peut débuter selon le CCAP ou l'AE ou même le CCTP.
Le forfait est un prix tout compris (comprenant toutes les prestations et quantités nécessaires pour la réalisation de la prestation). Donc si vous achetez des travaux de construction d'une crèche et que pour 200 000 €, vous avez 100 mètres linéaires de canalisation d'assainissement (contractuellement prévu) mais qu'en réalité il y a 99 ou 104 mètres, vous payez juste le forfait.

Un marché avec des prix unitaires ---> ac à bon de commande.
Le marché est notifié et les prestations ou fournitures débutent lors de l'envoi d'un bon de commande.

Le prix unitaire est un prix pour une unité de prestation (travaux, fournitures ou services).
L'ac à bon de commande est un marché qui s'exécute par bon de commande (BDC). Si pas de BDC, aucune prestation ne se fait.
Si le prix unitaire se voit souvent avec un AC à BDC, il est également possible de faire un marché à prix forfaitaire avec prix unitaires. Ce sont les marchés qui ne s'exécutent pas par bon de commande mais plutôt selon les consommations relevées. Par exemple, le marché de téléphonie cellulaire, de ramassage d'ordures ménagères. Ceux-ci ont un prix unitaires (prix à la minute ou prix à la tonne de déchets), ils s'exécutent sans BDC et l'acheteur paie sur présentation de factures avec les consommations réalisées.

De plus, dans un AC à BDC, le début d'exécution peut être fixé par un BDC ou autrement : tout dépend des clauses de votre marché. Un AC à BDC peut démarrer le 1er janvier mais le 1er BDC envoyé peut être du 15 février : le marché a bien démarré le 1er janvier.

Pour un marché de maintenance annuel (avec un petit peu de fourniture de pièces) sur un seul site  ---> marché de services avec un prix forfaitaire de maintenance annuel = Marché ordinaire.

C'est une possibilité. A vous de voir si la fourniture des pièces est à inclure dans le prix forfaitaire ou si un bordereau de prix est à prévoir.

Pour un marché de maintenance annuel (avec un peu de fourniture de pièces) qui concerne plusieurs sites  ---> marché de services avec un prix forfaitaire "unitaire par site" de maintenance annuel = Marché à bon de commande (1 site = 1 bon de commande).

L'AC à BDC pour plusieurs sites n'a pas forcément d'intérêt. Il vous est possible de demander un prix forfaitaire avec sa DPGF détaillant le prix pour chaque site. Cela vous évitera de devoir faire des BDC au démarrage de votre marché.

Pour schématiser, dans un marché à prix forfaitaire, on pourrait dire que l'acte d'engagement est une sorte de BDC qui serait unique.

[Michel]

Il ne faut pas mélanger le contrat et les clauses qu'il contient pour son exécution.
Un BdC (toujours facultatif) n'est qu'un acte d'exécution du contrat (marché)
de même qu'un coup de téléphone peut-être prévu ; ou un échange de télécopies, ou un échange verbale au bar du coin, . . .
En maintenance, généralement j'ai :
1 prix forfaitaire (par unité de temps à choisir) répondant à une obligation "d'astreinte" [à définir : H24, j. ouvrables, ... )] (être sollicitable et maintient de stock de pièces courantes)
et avec clause de délais d'intervention maximum (et corolaire dans l'article "pénalités et mesures coercitives" drastiques)
+ des prix unitaires dans un BPU pour les év. pièces ou interventions unitaires prévisibles
+ une clause "sur devis" pour ce qui n'est pas prévisible (les "autres cas")

[mighty]

Pour moi généralement sur des marchés de maintenances où il y a une partie curative (petites pièces détachées etc.) je prévois un AC à BDC à prix mixte :
- maintenance préventive --> prix forfaitaire
- maintenance curative --> prix unitaires (main d'oeuvre, pièce, et déplacement)

L'unitaire se fait généralement sur le type de prestation. Après vous pouvez prévoir un prix forfaitaire par site. Mais ce n'est pas un prix unitaire selon moi.

Et la logique du forfaitaire = ordinaire n'est pas bonne non plus. Car on peut avoir un marché ordinaire à prix unitaires où l'on ne va payer que sur quantité réalisée. C'est le cas justement des traitements des déchets. Perso j'avais fait un marché à bons de commande mais c'est une erreur car on ne passe aucune commande. C'est le presta qui nous dit carrément combien on doit lol

ENfin c'est un autre débat

[ariad]

Il ne faut pas mélanger le contrat et les clauses qu'il contient pour son exécution.
Un BdC (toujours facultatif) n'est qu'un acte d'exécution du contrat (marché)
de même qu'un coup de téléphone peut-être prévu ; ou un échange de télécopies, ou un échange verbale au bar du coin, . . .
En maintenance, généralement j'ai :
1 prix forfaitaire (par unité de temps à choisir) répondant à une obligation "d'astreinte" [à définir : H24, j. ouvrables, ... )] (être sollicitable et maintient de stock de pièces courantes)
et avec clause de délais d'intervention maximum (et corolaire dans l'article "pénalités et mesures coercitives" drastiques)
+ des prix unitaires dans un BPU pour les év. pièces ou interventions unitaires prévisibles
+ une clause "sur devis" pour ce qui n'est pas prévisible (les "autres cas")

Bonjour,

Je refais monter ce vieux fil mais j'ai pas mal de marchés de maintenance à renouveler et je me pose des questions pour la partie curative.

Mes marchés de maintenance sont à prix mixtes :
- un partie forfaitaire pour la maintenance préventive
- une partie unitaire avec un BPU pour la maintenance curative

Comment s'exécute la partie curative ?
Généralement, j'indique qu'elle s'exécute par BDC avec demande de devis préalable mais la durée des marchés ne peut dans ce cas là pas dépasser 4 ans alors que souvent les ST souhaitent du 5 ans.

Comment procédez-vous ?

[lepouch]

....alors que souvent les ST souhaitent du 5 ans.

Il faut qu'ils en parlent à Macron ... ça me semble la seule solution ...

[Shmouck]

Généralement, j'indique qu'elle s'exécute par BDC avec demande de devis préalable mais la durée des marchés ne peut dans ce cas là pas dépasser 4 ans alors que souvent les ST souhaitent du 5 ans.

Pour les travaux de maintenance nécessitant visite de site + expertise du titulaire j'en ai fait des accords-cadres mono-attributaires avec des MS (art 79), car avec la méthode "devis" + BDC le devis est souvent très peu formalisé, voir oral, et n'a donc que peu de valeur si finalement les quantités commandées sont jugées insuffisantes par le titulaire, tandis qu'avec un MS il s'engage sur un forfait, et s'il dérape, c'est de sa responsabilité puisque c'est lui qui a fixé les quantités, et non le MOA sur un BDC.

la durée des marchés ne peut dans ce cas là pas dépasser 4 ans alors que souvent les ST souhaitent du 5 ans.

Lepouch a bien résumé la situation, si vous ne rentrez pas dans les exceptions admises à l'article 78, la durée de 4 ans s'impose à vous comme aux autres.

[Virkiel]

Et puis quelle serait la raison des ST à imposer du 5 ans ?

En tout cas pour votre marché mixte, vous pouvez très bien tout faire au BDC, car l'utilisation ou non du BDC n'est qu'une modalité d'exécution de votre marché, et en ce sens vous avez certaines libertés.

Pour ma part, bdc d'un an pour la préventive, et bdc lors de la naissance d'un besoin pour la curative.