Vente de terrain et mise en concurrence

[R.J]

C'est le montage financier qui permet d'exclure ou non la qualification de marché dès lors que les autres conditions seraient réunies (du moins, c'est la manière dont a été envisagée la chose dans l'affaire Commune de Rognes).

[fanchic]

C'est le montage financier qui permet d'exclure ou non la qualification de marché dès lors que les autres conditions seraient réunies (du moins, c'est la manière dont a été envisagée la chose dans l'affaire Commune de Rognes).

Effectivement onérosité ou pas, prise en charge du risque ou pas