médiathèque - contrat complexe?

[lutin]

L'établissement public a un projet de médiathèque.
L'acquisition de l'immeuble devrait se faire dans les mois qui viennent.
Les élus souhaitent faire la médiatèque au RdC et des logements privés à l'étage.

Etant donné que l'établissement public n'est pas promoteur, ils souhaitent rénover l'immeuble en PPP.
Je propose le BEA (CE, 25/02/1994, "SOFAP Marignan Immobilier").

Qu'en pensez-vous (par rapport à l'acquisition simple, la VEFA, le contrat de partenariat...)?

[Vincent]

Il faudrait des heures pour vous répondre de manière exhaustive sur les intérêts respectifs des différents montages contractuels que vous exposez, intérêts qui dépendent de considérations très factuelles.
PPP, il faut urgence + complexité = pas facile à démontrer
VEFA, voyez l'arrêt Région Midi Pyrénées de 1991 (de mémoire) qui l'admet avez bcp de circonspection, compte tenu notamment des contraintes de la loi MOP
BEA, perso j'aime bien :-), mais la difficulté est double = mise en concurrence obligatoire mais non prévue en droit interne + pb de la domanialité publique virtuelle (CAA DOUAI, 23 juin 2005, commune de ROUEN, SNC SRHP, Req. n°04DA00668)
Quid d'un bon vieux MP de travaux ?
Bien cordialement,
Vincent

[Coccy]

Il faudrait des heures pour vous répondre de manière exhaustive sur les intérêts respectifs des différents montages contractuels que vous exposez, intérêts qui dépendent de considérations très factuelles.
PPP, il faut urgence + complexité = pas facile à démontrer
VEFA, voyez l'arrêt Région Midi Pyrénées de 1991 (de mémoire) qui l'admet avez bcp de circonspection, compte tenu notamment des contraintes de la loi MOP
BEA, perso j'aime bien :-), mais la difficulté est double = mise en concurrence obligatoire mais non prévue en droit interne + pb de la domanialité publique virtuelle (CAA DOUAI, 23 juin 2005, commune de ROUEN, SNC SRHP, Req. n°04DA00668)
Quid d'un bon vieux MP de travaux ?
Bien cordialement,
Vincent

+1!
les meilleures solutions ne sont pas forcément les plus compliquées! ;-)

[lutin]

merci

si marché de travaux:
- achat seulement de la partie médiathèque?
- achat de tout puis rétrocession de la partie logements?
- achat de tout, rénovation de tout (médiathèque + logements) puis rétrocession logements (avons-nous le droit?)?