comment faire + compliqué en paperrasse

[piotr]

question / réponse à marjorybv et jez :

vous établissez une décision pour chaque MAPA car je suppose que vous n'avez pas de délégation générale du L2122-22 du CGCT ?

de plus la pref n'a pas à avoir connaissance de nos MAPA (on a tous reçu la même note des pref nous indiquant qu'ils ne voulaient + voir nos MAPA, non ?!) et je vois pas pourquoi ils ferainet un contrôle sur un marché < 206 000

est-ce qu'on peut pas résoudre une fois pour toutes le pb avec le TP en lui envoyant la délib sur la délagation en rapport à L2122-22 du CGCT ?

[jez]

Piotr, je suis bien d'accord que c'est pas cohérent avec la note des prefs.
mais le contrôle de légalité ne peut pas s'exercer si on n'informe pas les services de l'état !

En outre, maintenant que le seuil MAPA pour les travaux est passé à 5 150 000 ¤, ça m'étonnerait fort que personne ne s'intéresse à nos mapas travaux ...!

Quant à la délib de délégation, ce n'est pas ça le souci, c'est juste l'info pour le CL ...

[speedy]

ah la joie de ce thème !!!
les seuils de choix de procédures sont une chose
le seuil d'habilitation à signer une autre
le seuil d'envoi au CL une troisième
puis de l'interprétation.....
au fait pour signer la décision de signer un MAPA vous vous appuyez sur quelle décision d'habilitation à signer ?

on rigole, on rigole !

[goran]

ah la joie de ce thème !!!
les seuils de choix de procédures sont une chose
le seuil d'habilitation à signer une autre
le seuil d'envoi au CL une troisième
puis de l'interprétation.....
au fait pour signer la décision de signer un MAPA vous vous appuyez sur quelle décision d'habilitation à signer ?

on rigole, on rigole !

dis donc Speedy tu te moques ou bien
et plus sérieusement, à ta dernière question je te réponds : pour signer la décision L 5211.10 pour un mapa, je m'appuie sur la délibération donnant délégation au Prsdt ou au bureau selon le montant !