indemnité de départ volontaire...

[bertrand]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496065&dateTexte=&categorieLien=id

un dispositif en place pour les fonctionnaires d'Etat vient d'être étendu aux fonctionnaires territoriaux.

à ma connaissance à l'Etat ce dispositif à surtout profité aux fonctionnaires des services centraux des ministères et pas les moins bien placés.....

[RV]

Merci pour l'info ;-)

[fanchic]

Alors concrètement, comment çà se passe?

ma collectivité à délibérer dans ce sens.

"L'indemnité de départ peut être attribuée :
[...]
Pour des motifs :
- de restructuration de service
- départ définitif de la FP pour reprendre une entreprise ou en créer une
- départ définitif de la FP pour mener à bien un projet personnel

[...]
Fixe le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle hors prime et indemnités perçues au titre du régime indemnitaire

----------
C'est le "peut" qui me gène. Si c'est "peut" c'est pas "doit"
le "maximum" me gène aussi, si c'est "maximum", çà veut bien dire que l'indemnité peut être plus basse

Bref comment çà se passe concrètement?

[Coccy]

Alors concrètement, comment çà se passe?

ma collectivité à délibérer dans ce sens.

"L'indemnité de départ peut être attribuée :
[...]
Pour des motifs :
- de restructuration de service
- départ définitif de la FP pour reprendre une entreprise ou en créer une
- départ définitif de la FP pour mener à bien un projet personnel

[...]
Fixe le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle hors prime et indemnités perçues au titre du régime indemnitaire

----------
C'est le "peut" qui me gène. Si c'est "peut" c'est pas "doit"
le "maximum" me gène aussi, si c'est "maximum", çà veut bien dire que l'indemnité peut être plus basse

Bref comment çà se passe concrètement?

au cas par cas 

[mim]

chez moi cette indemnité a été fixée à 0 € 

[Coccy]

chez moi cette indemnité a été fixée à 0 € 

ici, elle pourrait même être négative..... 

[fanchic]

au cas par cas

Je vois... du coup, je suis même surpris que ma collectivité se soit contraint à un maximum...

[Michel]

[...]
Pour des motifs :
[...]
- départ définitif de la FP pour mener à bien un projet personnel
[...]
Fixe le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle hors prime et indemnités perçues au titre du régime indemnitaire
[...]

2 ans de salaires pour un projet personnel : partir en vacances sur nos belles îles des DOM-TOM ! SUPER 


Question subsidiaire : l'indemnité est-elle soumise :
1) à cotisations salariales
2) à impôt sur le revenu ?

[Amidala]

2 ans de salaires pour un projet personnel : partir en vacances sur nos belles îles des DOM-TOM ! SUPER 

pour me rejoindre !!!!!!!!!!!!

[bolicotix]

Bonjour

Si la collectivité où vous êtes a délibéré sur l'IDD, auriez-vous un retour d'expérience concernant le motif "projet personnel" ? je sais que c'est un motif illégitime ne permettant pas de bénéficier de l'alloc chomage..


mais qu'est ce que ça revêt comme réalité / exemple ? je suis à la recherche d'exemple 

merci

[bolicotix]

Si jamais ça intéresse quelqu'un, j'ai la méthode et la délibération pour mettre en place l'IDV : "Indémnité de Départ Volontaire"