PLUI et PLU

[Raspoutine]

Lorsque un PLUI a été approuvé, que deviennent les PLU des différentes communes qui en possédaient un ?

Merci de vos réponses

[Ponta]

Je ne suis pas expert.

A priori, la compétence urbanisme est légalement transférée à l'intercommunalité dans beaucoup de type d'intercommunalités.

Je pense que dès lors qu'il est voté et légalement applicable, le PLUI se substitue aux PLU municipaux.

Il n'y a pas une disposition du PLUI qui prévoit le sort des PLU municipaux ?

[Grey]

Bonjour,

Le PLUi couvrant logiquement l'ensemble du territoire de l'EPCI (L153-1), il se substitue aux PLU communaux, comme le ferait par exemple un nouveau PLU communal vis à vis d'un POS.

Cdt,

[Ponta]

Bonjour,

Merci pour l'info.

[Emmanuel WORMSER]

il existe en fait, en raison de la refonte des SDCI, de nombeuses situation transitoires et les PLUi partiels sont, temporairement, admis.

[dominique]

il existe en fait, en raison de la refonte des SDCI, de nombeuses situation transitoires et les PLUi partiels sont, temporairement, admis.

Tout à fait, comme dans les communes nouvelles on se retrouve avec des communes déléguées avec PLU et d'autre sans PLU qui sont en RNU (règlement national d'urbanisme), il en est de même du fait des fusions d'intercommunalités ont vu de maintenir leur planification d'urbanisme historiques oui qui était en cours, donc avec un effet de sectorisation, jusqu'à leur unification à terme. Donc tout dépend du périmètre du PLUi qui n'est pas forcément celui de l'intercommunalité. Si la commune est dans le périmètre du PLUi, son PLU disparait.

Pour un document simple (mais en fait il y a des déclinations plus complexes) lire Planification : mesures PLUi  02/02/2017 du ministère du logement et de l'habitat durable http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/20170202_mesures_plui.pdf

Dominique Fausser