Procédure applicable aux marchés subséquents d'un accord-cadre passé en AO ?

[acheteur]

Pour les MS > à 206 000 ¤HT on passe en CAO pour information, on considère que c'est l'assemblée délibérante qui attribue, mais d'autres interprétations sont  possibles.

Non ! si allotissement il y a c'est pour l'acord-cadre, tu ne peux pas ré-allotir tes marchés sub.

[Naydje]

Pour les MS > à 206 000 ¤HT on passe en CAO pour information, on considère que c'est l'assemblée délibérante qui attribue, mais d'autres interprétations sont  possibles.

Non ! si allotissement il y a c'est pour l'acord-cadre, tu ne peux pas ré-allotir tes marchés sub.

qu'est ce qui m'en empêche si c'est prévu dès le départ?

[acheteur]

Cette construction est impossible.
AC et MS forment un tout.
Ton allotissement est à définir dès le départ, dès le lancement de ton (tes) AC.

[Naydje]

c'est écrit où?

[Kpiaf]

c'est écrit où?

Les MS étant des marchés publics à part entière, rien n'interdit de les allotir !
Mais, sincèrement, compte tenu du fait que la remise en concurrence préalable à l'attribution des MS est considérablement allégée (pas de pub, pas de délais imposé), je ne vois pas l'intérêt que les dispositions de l'article 27 III CMP apporteraient dans la mesure où :
- si l'AC a été passé selon un AO, la négociation est impossible même si les MS peuvent être qualifiés de MAPA ;
- si l'AC a été passé selon une autre procédure (PN ou PA), dans ce cas, le bénéfice de la négociation existe.

[Naydje]

moi je parlais des AC passé en AO, dès lors que le MS peut être passé en 27 III qu'est ce qui m'empêche de négocier? Dans la mesure où pour un marché classique dans le cadre d'un 27 III je peux négocier alors pourquoi ça serait différent dans un AC?

[Kpiaf]

moi je parlais des AC passé en AO, dès lors que le MS peut être passé en 27 III qu'est ce qui m'empêche de négocier? Dans la mesure où pour un marché classique dans le cadre d'un 27 III je peux négocier alors pourquoi ça serait différent dans un AC?

Ben... Parce que les MS sont des marchés publics A PART ENTIÈRE...
Si ton MS peut être qualifié de MAPA (donc inférieur aux seuils) ça ne change rien : tu ne peux pas négocier si l'AC a été passé en AO.

Dis-moi, vérifie donc si tu n'as pas un ours derrière toi... J'ai peur que tu n'aies du miel dans les oreilles... ou dans les yeux ! :-)

[acheteur]

D'accord avec Kpiaf pour la négo.

Je reviens sur l'allotissement.
Faudra qu'on m'explique comment on peut créer des lots à l'intérieur des lots déjà définis dans l'AC.
Imaginez un AC à 5 lots. Au bout d'un an, vous décidez de créer des lots à l'intérieur de ces lots ?!
Et l'article 5 vous vous asseyez dessus !

Un MS se rattache à l'AC du lot concerné.
Les MS constituent des remsies en concurrence et les contrats qui en sont issus ne font que compléter le contrat (le lot) de l'AC.
Ok Naydje ce n'est écrit nul part, ça veut pas dire que c'est possible.

[Kpiaf]

D'accord avec Kpiaf pour la négo.
Je reviens sur l'allotissement.
Faudra qu'on m'explique comment on peut créer des lots à l'intérieur des lots déjà définis dans l'AC.
Imaginez un AC à 5 lots. Au bout d'un an, vous décidez de créer des lots à l'intérieur de ces lots ?!
Et l'article 5 vous vous asseyez dessus !
Un MS se rattache à l'AC du lot concerné.
Les MS constituent des remsies en concurrence et les contrats qui en sont issus ne font que compléter le contrat (le lot) de l'AC.
Ok Naydje ce n'est écrit nul part, ça veut pas dire que c'est possible.

C'est pas Michel d'habitude qui s'agite sur la question des lots et/ou marchés ou lots et marchés... Bref... Qui met de l'ordre en cette matière ?
Quoi qu'il en soit, pour moi les MS sont des MP et, à ce titre, je ne vois pas ce qui s'oppose à ce qu'ils soient allotis.

[Naydje]

D'accord avec Kpiaf pour la négo.

Je reviens sur l'allotissement.
Faudra qu'on m'explique comment on peut créer des lots à l'intérieur des lots déjà définis dans l'AC.
Imaginez un AC à 5 lots. Au bout d'un an, vous décidez de créer des lots à l'intérieur de ces lots ?!
Et l'article 5 vous vous asseyez dessus !

Un MS se rattache à l'AC du lot concerné.
Les MS constituent des remsies en concurrence et les contrats qui en sont issus ne font que compléter le contrat (le lot) de l'AC.
Ok Naydje ce n'est écrit nul part, ça veut pas dire que c'est possible.

ça veut pas dire non plus que c'est impossible d'où mon questionnement.