POUR NE PAS FAVORISER UN CANDIDAT

[DEXTER56]

Bonjour à tous,
dans le cadre d'un MAPA pour un audit de la communication dans notre organisme, nous souhaitons interroger des cabinets indépendants ou des spécialistes de la com.
toutefois, dans les résultats de l'audit les préconisations nous aiderons à établir une nouvelle consultation pour la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de communication.
pour ne pas favoriser un candidat nous souhaitons intégrer une clause qui pourrait être :

"Le prestataire retenu pour l'audit de la communication s'engage à ne pas répondre aux marchés qui pourraient être lancés suite à ses préconisations."

Est-ce que d'après vous et d'un point de vue juridique nous pouvons prévoir ce type de clause ?
merci de vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Tant que l'auditeur ne fait pas l'analyse du marché comm, il me semble difficile de lui interdire l'accès à ce marché.
Je ne vois pas de dispositions en ce sens dans le décret et l'ordo.

Après je vous invite à être très vigilant sur les marché de comm. Les entreprises sont en général (c'est fréquent mais pas absolu) très politisées.
Vous ne ferez pas travailler un titulaire inféodé à tel parti auprès d'une CT d'une autre sensibilité politique.

[Mathieu]

Pourquoi faire 2 marchés ?

je ne vois qu'un cas où il peut être intéressant d'avoir 2 marchés : si les préconisation de la phase 1 intègrent une dimension de réorganisation interne et une dose de marketing, une agence de com lambda n'est peut-être pas la mieux placée

mais si on parle de com extérieure pure, il me semble plus cohérent d'avoir une seule et même agence pour État des lieux/étude de marché + élaboration de la stratégie de com + mise en oeuvre

[Vivaelparaguay]

Pourquoi faire 2 marchés ?

je ne vois qu'un cas où il peut être intéressant d'avoir 2 marchés : si les préconisation de la phase 1 intègrent une dimension de réorganisation interne et une dose de marketing, une agence de com lambda n'est peut-être pas la mieux placée

mais si on parle de com extérieure pure, il me semble plus cohérent d'avoir une seule et même agence pour État des lieux/étude de marché + élaboration de la stratégie de com + mise en oeuvre

Si on fait comme ça, avec par exemple l'audit (phase 1) l'établissement d'une stratégie et sa mise en oeuvre en tranche optionnelle (phases 2 et 3), vous verrez que l'audit (phase 1) va forcément préconiser la réalisation des phases 2 et 3, et, miracle, avec des besoins en compétences qui seront exactement ceux du titulaire.

Il me semble pertinent de procéder à un audit, puis à une autre consultation si besoin. En revanche, en veillant à inclure l'intégralité des résultats de l'audit dans le DCE du second marché, il me semble que vous ne pouvez pas interdire au titulaire du premier marché de remettre une offre pour le 2eme.

[nicogfc]

Il me semble pertinent de procéder à un audit, puis à une autre consultation si besoin. En revanche, en veillant à inclure l'intégralité des résultats de l'audit dans le DCE du second marché, il me semble que vous ne pouvez pas interdire au titulaire du premier marché de remettre une offre pour le 2eme.

En procédant ainsi, le titulaire du marché 1 peut être "tenté"
1- d'orienter les résultat vers ce qu'il sait faire
2- de dissimuler des éléments

Il me semble donc préférable d'utiliser l'ordonnance (art 48-1-3)

I. - Les acheteurs peuvent exclure de la procédure de passation du marché public :
(...)
3° Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens ;

[R.J]

Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.

A justifier dès lors. Et dès lors qu'on parle de restriction d'accès à la commande publique (soit de limitation d'une liberté), les motifs devront être étayés.