Hausse cout matériaux : indemnité imprévision

[anneclaudie]

Bonsoir.
Avez vous commencé à indemniser les entreprises de tvx qui ont subi des hausses des prix des matériaux.
Sur la base de l'imprévision ?
Et sous quelle forme : un avenant ?
Je vous remercie pour votre aide.

[speedy]

avec une formule de révision mensuelle des prix  = non car cette révision est censée refléter les variations du prix de revient  des entreprises
autrement = théorie de l'imprévision si forte évolution, on discutait (suis à la retraite désormais)

[anneclaudie]

Je suis dans le cas d'un marché avec actualisation.

J'ai du mal à cerner quelle est la différence entre un avenant pour circonstance imprévue et une indemnité basée sur la théorie de l'imprévision.

Pouvez vous m'aider ?

[speedy]

içi je ne vois pas de circonstance imprévue :
les cours des matériaux peut évoluer et c'est prévisible qu'il n'est pas garanti !
le marché prévoit une actualisation si plus de trois mois donc si l'horizon est "lointain"
le risque pour l'entreprise est "moyen"

maintenant pour faire jouer la théorie de l'imprévision :
2.2.1 - Les éléments constitutifs de l'imprévision.
Ils sont au nombre de trois. Il faut que l'événement perturbateur :
- n'ait pu raisonnablement être prévu par le titulaire du marché ;
- qu'il ait été indépendant de la volonté du titulaire du marché ;
- qu'il ait occasionné des charges supplémentaires, généralement qualifiées d'« extra-contractuelles » parce que non prévues lors de la conclusion du contrat, entraînant le bouleversement de son économie.

voir la circulaire de  1974 ou autre dossiers de référence sur le net .

[ccva]

içi je ne vois pas de circonstance imprévue :
les cours des matériaux peut évoluer et c'est prévisible qu'il n'est pas garanti !
le marché prévoit une actualisation si plus de trois mois donc si l'horizon est "lointain"
le risque pour l'entreprise est "moyen"

maintenant pour faire jouer la théorie de l'imprévision :
2.2.1 - Les éléments constitutifs de l'imprévision.
Ils sont au nombre de trois. Il faut que l'événement perturbateur :
- n'ait pu raisonnablement être prévu par le titulaire du marché ;
- qu'il ait été indépendant de la volonté du titulaire du marché ;
- qu'il ait occasionné des charges supplémentaires, généralement qualifiées d'« extra-contractuelles » parce que non prévues lors de la conclusion du contrat, entraînant le bouleversement de son économie.

voir la circulaire de  1974 ou autre dossiers de référence sur le net .

Il me semble que le titulaire du marché doit perdre de l'argent du fait de ces charges supplémentaires extra contractuelles pour que l'imprévision s'applique non ?
Il ne doit pas juste s'agir d'un manque à gagner je crois.

[speedy]

Oui
Ca marche pas toujours...