pénalités de retard pour un marché à phase

[Salomé]

Bonjour,

Pour définir des pénalités (d'un marché à phases appliquant l'article 20 du CCAG PI ) qui correspondent à une fraction de la prestation, est-il possible d'appliquer la pénalité à  la totalité de la prestation ou bien seulement la phase concernée par le retard, sachant que potentiellement on peut ne pas ordonner toutes les phases?

merci pour votre retour,

[R.J]

Liberté contractuelle encore. Le principe d'une clause pénale étant la fixation d'une réparation forfaitaire, les éléments de la détermination du montant sont libres. Sachant cependant qu'ils ne sauraient conduire à des montants manifestement excessifs ou dérisoires eu égard "au montant du marché", lequel est susceptible de varier en cas d'arrêt à une phase. Un équilibre à trouver.

[Salomé]

Liberté et équilibre... de grandes notions à méditer 

merci RJ pour tes remarques toujours pleines de finesse