nettoyage voirie privée

[tagadagala]

Bonjour,

Ma collectivité souhaite passer un marché public pour le nettoyage de voirie lui appartenant mais également de nombreuses voiries privées (mi-mandat électoral). Est-ce légal ? N'y-a-t-il pas de "détournement" des fonds publics ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Quand vous dites voirie privée, ce n'est pas le domaine privé de votre collectivité ?

[tagadagala]

non du tout.
Ce sont des voies privées dans des lotissements notamment...

[Ponta]

Aïe. Je suis pas spécialiste de la domanialité et je ne m'émettrai pas d'avis définitif.

Je pense comme vous, ça me gêne d'utiliser des deniers publics pour des intérêts privés.

[juriste juniore!]

Normalement les voies privées doivent être entretenues par leurs propriétaires mais pareil que Ponta à faire confirmer par un juriste spécialisé dans ce domaine.

[beau temps]

Si les voiries sont n'ont pas été rétrocédées, je ne vois aucune raison d'y intervenir pour du simple nettoyage...

[Coccy]

l'entretien des équipements communs des lotissements (espaces verts, voiries, réseaux, éclairage public .... ), quand ils ne sont pas rétrocédés à la commune (voir si une convention n'a pas été conclue) est à la charge du syndic de copropriété qui a dû être régulièrement constitué à la vente des lots par le lotisseur

[tagadagala]

l'entretien des équipements communs des lotissements (espaces verts, voiries, réseaux, éclairage public .... ), quand ils ne sont pas rétrocédés à la commune (voir si une convention n'a pas été conclue) est à la charge du syndic de copropriété qui a dû être régulièrement constitué à la vente des lots par le lotisseur

Cela n'est pas le cas : aucune rétrocession n'a eu lieu. Par conséquent, peut-on dire qu'il y a détournement des fonds publics (art.432-15 code pénal) ? Un texte ou une JP spécifique à l'entretien de la voirie privée ?