Majorité des offres qui dépassent le seuil de publicité

[Pandora]

Bonjour à tous,

Voilà je pensais que cette situation arrivait fréquemment mais je n'ai rien trouvé de très intéressant sur le net. J'ai donc besoin de votre aide.
Nous avons lancé un marché de PI en MAPA < 90 000 € HT. Or, il s'avère après ouverture des 7 offres reçues que 5 dépassent ce seuil de 90 000 €. Sur le plan financier, on a accepté notre erreur d'estimation et on est prêts à augmenter les crédits alloués.
Mais sur le plan juridique peut-on le faire ? Peut on attribuer sur une offre dépassant ce seuil ? 
Je précise qu'une publicité a été faite dans un JAL mais avec la mention "MAPA <90 000" donc au niveau de la publicité ce n'est qu'une question de mention sur l'avis. Passer en > à 90 000 n'aurait pas permis une pub plus large. De plus on reste en MAPA, on ne passe pas un seuil de procédure.
Je précise aussi que la négo n'est pas envisageable au vu du montant du rabais pour passer sous les 90 000.

Avez vous une jurisprudence à ce sujet ?

Merci beaucoup !

[Ponta]

Bonjour,

Que vous ayez des offres au-dessus du seuil de pub n'est pas important dans votre cas. Ce qui importe est que l'offre qui sera (ou est) première au classement est en dessous des 90 000 € HT. Si celle-ci l'est, vous attribuez et notifiez conformément à votre publicité. Pas de problème, les montants des non retenus n'importent pas.

Je précise qu'une publicité a été faite dans un JAL mais avec la mention "MAPA <90 000" donc au niveau de la publicité ce n'est qu'une question de mention sur l'avis. Passer en > à 90 000 n'aurait pas permis une pub plus large. De plus on reste en MAPA, on ne passe pas un seuil de procédure.

Je vois 2 moyens que pourraient soulever un candidat devant le juge :
- "vous dites dans l'AAPC que la procédure est - de 90 k€ et pourtant vous attribuez au-delà, j'ai été induit en erreur sur le niveau de qualité attendue, le nombre d'heures de travail à consacrer à la mission... Vous avez faussé mon évaluation légitime de l'ampleur de la mission au regard des éléments de la consultation",
- "vous dites dans l'AAPC que la procédure est - de 90 k€ et pourtant vous attribuez au-delà. Vous n'appliquez pas vos propres règles au profit d'un candidat très cher, vous faites du favoritisme."

Je précise aussi que la négo n'est pas envisageable au vu du montant du rabais pour passer sous les 90 000.

En êtes-vous sûre ? Au stade où vous en êtes, tentez la négo, vous verrez bien. Peut-être aurez-vous une bonne surprise et que le 1er au classement sera sous les 90 k€ HT.

[Vivaelparaguay]

+1 il vaut mieux déclarer sans suite qu'attribuer au dessus des 90.000.

vous faites parties des acheteurs qui ne sont pas soumis à ce seuil de pub à partir de 90000 ?

[Michel]

Peut on attribuer sur une offre dépassant ce seuil ? 
[. . .]
Je précise aussi que la négo n'est pas envisageable au vu du montant du rabais pour passer sous les 90 000.

NON    et surtout que vous contractualiseriez avec un dépassement "important" semble-t-il ! 

[Pandora]

Merci à tous pour vos réponses.
Effectivement nous sommes soumis au seuil de Pub des 90 000 €.
Nous comptions auditionner 3 candidats dont les offres se situent entre 25 000 et 65 000 € au dessus du seuil. Même pour le moins cher des 3, je ne pense pas qu'une négo permettra de passer sous la barre.
Bon... ben je crois qu'on est bon pour une relance .....

[mighty]

Mais quid des deux autres qui sont bonnes apparemment ?
Il faut comprendre les raisons de cette distorsion tarifaire avant de relancer.

Ensuite il me semble qu'il y a la carte à jouer du : estimation sincère mais malheureusement non raisonnable qui vous permettrait de vous extirper de ce mauvais pas non ?

Perso avant de déclarer sans suite je chercherais à comprendre les raisons de cet écart car +25K€ et +65K€ ça me parait diablement énorme (et encore pour les meilleurs).

[Pandora]

Les offres situées sous le seuil sont vraiment trop fragiles du point de vue technique, il nous est donc impossible de leur attribuer le marché, on perdrais notre temps et notre argent.

Pour ce qui est de l'estimation, il semble qu'elle ai été appréciée au regard des prix pratiqués en 2013, ce qui explique surement de tels dépassements dans les offres.

Peut-on arguer une estimation sincère lorsque la grande majorité des offres la dépassent dans d'aussi grandes proportions ?
Cela prouve que nous étions loin des prix du marché, je ne vois pas quelle justification acceptable nous pourrions apporter, surtout en PI ?

[mighty]

Comment pouvez vous vous baser sur des prix 2013 en 2018 ?
Malheureusement, considérant ces éléments là, je tablerai sur une déclaration sans suite et une relance.